Distilbène: La Cour d'appel de Paris confirme une condamnation, mais ne renverse pas la charge de la preuve

SANTE Une autre victime s'est vu refuser une indemnisation, faute de preuve...

Avec Sipa

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Les conséquences de l'utilisation du Distilbène, hormone de synthèse prescrite en France pendant 30 ans aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, concernent aujourd'hui trois générations, a montré un colloque organisé vendredi à Paris par l'association DES France.
Les conséquences de l'utilisation du Distilbène, hormone de synthèse prescrite en France pendant 30 ans aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, concernent aujourd'hui trois générations, a montré un colloque organisé vendredi à Paris par l'association DES France. — Miguel Medina afp.com

La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi la condamnation des laboratoires UCB Pharma et Novartis à payer une somme totale de 213.000 euros à une victime du Distilbène souffrant d'un cancer et à sa famille, sans pour autant entériner le principe du renversement de la charge de la preuve au détriment des fabricants, comme l'avaient espéré les victimes.

La plaignante, Marie-Elise, souffre d'un cancer très spécifique, qui trouve quasiment toujours son origine dans l'exposition au Distilbène in utero. Du coup, la Cour n'a pas jugé nécessaire de se pencher sur les preuves apportées par la plaignante, quant à la prise de ce médicament par sa mère. Les associations de victimes espéraient qu'elle allait valider l'idée que la production de l'ordonnance d'origine n'était pas nécessaire pour engager des poursuites contre les laboratoires, qui auraient alors été obligés de prouver que ce n'est pas leur produit qui était à l'origine des nombreuses malformations.

Pas de preuve que le Distilbène est à l’origine de la pathologie

«La Cour est d'une frilosité absolue, pour Marie-Elise, on n'avance pas», a regretté son avocate, Me Martine Verdier, même si sa cliente récupère ses indemnités.

Mais la position de la Cour a bien été explicitée dans une deuxième décision, dans laquelle elle refuse d'indemniser Sophie, souffrant d'un problème d'infertilité, au motif qu'il ne pouvait pas être prouvé que le Distilbène était bien à l'origine de sa pathologie, les pièces fournies étant insuffisantes. «Il faudra voir si elle a suffisamment de force pour repartir en cassation», a soupiré son avocate.

Le Distilbène, nom commercial de l'hormone de synthèse diéthylstilbestrol (DES), a été largement utilisé, de la fin des années 40 au milieu des années 70 pour prévenir les fausses couches. Il avait pourtant été établi dès 1953 que le Distilbène était inefficace pour la prévention des avortements spontanés. Ce n'est qu'en 1971 qu'il a été prouvé qu'il provoquait de graves malformations chez les enfants des mères traitées avec le médicament pendant leur grossesse. Immédiatement interdit aux Etats-Unis, le Distilbène a été prescrit en France jusqu'en 1977, avec des records de consommation entre 1968 et 1973.