Deux plaintes de Jérôme Kerviel classées sans suite

Avec Reuters

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Le parquet de Paris a classé sans suite deux plaintes pour «escroquerie au jugement» et «faux et usage de faux» de l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, a-t-on appris vendredi au bureau du procureur.

Cette décision intervient deux jours après la confirmation par la cour d'appel de Paris d'une sentence de cinq ans de prison dont trois fermes assortie d'une facture de 4,9 milliards d'euros à rembourser pour l'ancien trader, tenu pour seul responsable de cette perte historique pour la finance en 2008. Dans ses plaintes, qui ont fait l'objet d'une enquête préliminaire, Jérôme Kerviel visait une supposée non-information du tribunal de première instance concernant un remboursement fiscal de plus d'un milliard d'euros obtenu par la banque au titre de «perte exceptionnelle».

Vers de nouvelles plaintes?

David Koubbi, avocat de l'ancien trader, disait par ailleurs avoir démontré par une expertise privée qu'un enregistrement d'une conversation entre Jérôme Kerviel et ses supérieurs au siège de la banque au moment de l'affaire avait été tronqué. Ces deux allégations ont été infirmées, selon le parquet, par l'enquête où ont été notamment entendus Daniel Bouton, ex-patron de la banque, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et les services du fisc chargés des contrôles des grandes entreprises.

David Koubbi a la possibilité de tenter de relancer les procédures par des plaintes avec constitution de partie civile, qui seraient examinées par un juge d'instruction. Jérôme Kerviel a déposé un pourvoi en cassation sur la sanction de la cour d'appel, ce qui suspend la peine de prison mais pas la sanction civile. La banque a annoncé qu'elle montrerait de la mesure pour ponctionner les revenus de son ancien employé qui doit conserver, selon la loi, un minimum de revenus pour subsister.