Distilbène: Tout comprendre de la décision de justice de ce vendredi

SANTE La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation des laboratoires pour une des deux plaignantes...

E.O.

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La 1ère chambre de la Cour d'appel au Palais de Justice de Paris.
La 1ère chambre de la Cour d'appel au Palais de Justice de Paris. — AFP / VINCENT AMALVY

Qu'est ce que le Distilbène?

C'est une hormone de synthèse, prescrite abondamment dans les années 1960 et 1970, pour  prévenir les fausses couches. Mais des études ont prouvé la nocivité du médicament, responsable de de cas de stérilité, de cancers et de malformations chez les patientes, leurs enfants et leurs petits-enfants. On estime à 160.000 le nombre de victimes du Distilbène, qui n'est plus prescrit chez la femme enceinte depuis 1983.

Quelles complications ont été observées?

Des cas de cancers du vagin et de l'utérus chez des filles exposées pendant la grossesse de leur mère ont été signalés dès le début des années 70. Des cas d'anomalies du système génital, d'infertilité et d'accidents de grossesse ont ensuite été détectées chez certaines filles.  Des études ont montré que les garçons exposés au Distilbène pendant la grossesse de leur mère pouvaient également développer des anomalies telles que la non-descente des testicules, et présenter une infertilité.

Qu’a décidé la justice ce vendredi?

La Cour d'appel de Paris a statué sur le cas de deux femmes d'une quarantaine d'années, qui ont assigné au civil les laboratoires UCB Pharma et Novartis. L’une d’entre elles, Marie-Elise, souffre d’un cancer particulier, développé quasi uniquement par des personnes ayant été exposées au Distilbène. La Cour a donc considéré qu’il n’était pas utile de se pencher sur les éléments qu’elle avait apportés pour prouver la prise du médicament par sa mère. En revanche, la seconde femme, Sophie, s’est vu refuser une indemnisation, au motif qu’il était impossible de prouver que son infertilité était due à la prise du Distilbène.

Qu’est ce que cela change?

Pas grand-chose. Ces arrêts n'apportent pas de nouvelles données juridiques au problème, déjà délimité précisément par plusieurs arrêts de la Cour de cassation. La preuve de l'exposition au Distilbène peut être rapportée par «tout moyen» et peut même résulter de «présomptions graves, précises et concordantes». En cas d'exposition au médicament, il appartient aux laboratoires de prouver que le produit n'est pas à l'origine du dommage sur les plaignantes, a aussi déjà expliqué la plus haute juridiction du pays.

La Cour n'a donc jamais imposé la production d'ordonnances médicales, mais les juges demeurent forcés d'examiner au cas par cas la suffisance des preuves produites, ne pouvant juridiquement accepter le principe de «présomption de lien de causalité» que veulent les victimes.