Condamné à trois ans de prison, Kerviel se pourvoit en cassation

JUSTICE La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation prononcée en première instance...

Vincent Vantighem avec Reuters

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Jérôme Kerviel arrive à la salle d'audience de la cour d'appel du TGI de Paris, le 24 octobre 2012.
Jérôme Kerviel arrive à la salle d'audience de la cour d'appel du TGI de Paris, le 24 octobre 2012. — V. WARTNER / 20 MINUTES

L'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel a annoncé mercredi soir sur RTL qu'il se pourvoirait en cassation contre sa condamnation en appel à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros de réparations. «Sans hésitation, je me pourvois en cassation», a-t-il dit, expliquant qu'il était «effondré» et ne comprenait pas l'arrêt de la cour d'appel de Paris. 

Quelques heures plus tôt, Jérôme Kerviel, costume noir sur chemise blanche, n’a pas cillé quand la cour d’appel de Paris a confirmé sa peine de cinq ans de prison, dont trois ferme, assortie du remboursement du préjudice évalué à 4,9 milliards d’euros. Confirmant le jugement rendu en première instance, les magistrats ont estimé, dans leur arrêt que 20 Minutes a pu consulter, qu’il était «l’unique concepteur et réalisateur du système de fraude». Durant les deux procès, l’ancien trader de la Société Générale a reconnu avoir pris des positions de 50 milliards d’euros sur les marchés financiers en 2008, en les masquant par d’autres ordres fictifs censés couvrir le risque, aboutissant à une perte de 4,9 milliards d’euros pour sa banque.

Vers un pourvoi en cassation

Si Jérôme Kerviel a été condamné à trois ans de prison ferme, il ne dormira toutefois pas derrière les barreaux ce mercredi soir. La cour d’appel n’a, en effet, pas délivré de mandat de dépôt, lui permettant de sortir libre et surtout discrètement du palais de justice. «Il a plusieurs jours pour se pourvoir en cassation, indique une source judiciaire. S’il le fait, il ne partira pas en prison en attendant le nouvel examen de son dossier. Mais s’il décide de ne pas aller en cassation, il devra purger sa peine tout de suite.» Dénonçant, sur les marches de la cour d’appel, une «injustice lamentable», David Koubbi, son avocat, a justement déclaré aux nombreux journalistes qu’il «allait rentrer [à son cabinet] afin de réfléchir avec son client à l’éventualité d’un pourvoi en cassation». Il avait pourtant exclu cette éventualité lors du procès en appel.

Un système de défense «totalement fantaisiste»

La peine prononcée vient sanctionner la stratégie de défense élaborée par Jérôme Kerviel. Après avoir sollicité une dizaine d’avocats dont les prestigieux Eric Dupond-Moretti et Olivier Metzner, l’ex-trader avait remis son sort entre les mains de David Koubbi, avocat notamment de Tristane Banon dans l’affaire DSK. Avec lui, il avait tenté de se dédouaner, lors du procès en appel, en présentant une «théorie du complot», basée sur le fait qu’il ne serait que le bouc-émissaire d’une banque qui voulait lui faire porter le chapeau de la crise des subprimes. Mais aucune preuve n’a jamais pu être apportée pour le démontrer, si ce n’est des témoignages indirects et des articles de presse. Les magistrats de la cour d’appel ont estimé, dans leur arrêt, que ce système de défense était «totalement fantaisiste».

4,9 milliards d’euros à rembourser

La jurisprudence actuelle impose d’exiger du prévenu, s’il est coupable, le remboursement de la totalité du préjudice, même s’il ne peut le payer. Mais dans l’histoire du droit français, c’est la première fois qu’un préjudice à rembourser est aussi important pour un seul prévenu. Lors du procès, l’avocat général s’en était remis à la cour d’appel, lui laissant le soin de faire éventuellement évoluer la jurisprudence à ce propos, les 4,9 milliards d’euros étant, selon lui, difficile à rembourser. La cour d’appel y a renoncé en confirmant la peine de première instance et en demandant à Jérôme Kerviel de rembourser la totalité du préjudice. Pour la Société Générale, partie civile dans cette affaire, il s’agissait aussi de faire reconnaître les pertes que Jérôme Kerviel lui a causées. La Société générale sera «tout à fait réaliste au regard de l'exécution de cette décision judiciaire», a déclaré mercredi l'avocat de la banque, Me Jean Veil.