Relaxe en appel d'un gendarme poursuivi pour homicide

Avec Reuters

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Un commandant de gendarmerie condamné à trois mois de prison avec sursis en janvier pour la mort d'un septuagénaire durant une garde à vue dans le Doubs a été relaxé mardi par la cour d'appel de Besançon, a-t-on appris auprès de l'avocat de la famille de la victime.

Joseph Petithuguenin, un homme de 77 ans au casier judiciaire vierge, était mort le 22 juin 2010 d'une défaillance cardiaque dans les locaux de la gendarmerie d'Amancey, où il avait été placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête sur un empoisonnement de daims. Après une fouille à nu dont le tribunal correctionnel avait reconnu qu'elle avait pu engendrer un stress chez le vieil homme, les gendarmes l'avaient laissé seul dans une geôle pendant 50 minutes, sans surveillance et sans avoir vu un médecin, le temps de leur pause-déjeuner.

Pas conscience d'un «risque de mort imminente»

«L'arrêt de la cour d'appel reprend le jugement du tribunal correctionnel sur les faits et les manquements commis par le gendarme mais elle estime qu'il ne pouvait pas avoir conscience qu'en le laissant sans surveillance, M. Petithuguenin courait un risque de mort immédiate », a dit à Reuters Me Randall Schwerdorffer. «Il n'y a pas d'élément intentionnel selon elle», a ajouté l'avocat, qui a décidé de former un pourvoi en cassation.

En première instance, le parquet avait plaidé la relaxe. L'enquête sur l'empoisonnement des daims, si elle n'a pas abouti, a en revanche levé les soupçons qui pesaient sur Joseph Petithuguenin.