Tarifs des médecins: Un accord a été trouvé sur les dépassements d'honoraires

Les syndicats de médecins et l'assurance maladie sont finalement parvenus à un accord  ce mardi pour encadrer les dépassements d'honoraires, à l'issue de longues heures  de négociations au siège de la  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ont indiqué les participants. «Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de  conclusions qui dit que cet accord convient», a déclaré Frédéric van Roekeghem,  directeur de l'assurance maladie, précisant que les syndicats devaient encore  soumettre ce texte à leurs instances pour le valider.

Marisol Touraine s'est félicitée de l'issue des négociations. «Nous sommes parvenus à un accord positif pour les Français, pour les  patients», a déclaré la ministre de la Santé dans les couloirs de  l'Assemblée nationale. «Il montre que par la négociation, on peut aboutir à  faire prévaloir l'intérêt général, l'intérêt des Français, sur les intérêts  particuliers», a-t-elle ajouté. Selon le député socialiste Gérard Bapt, seul le syndicat MG-France n'a pas  signé l'avenant, qui doit encore être confirmé d'ici la fin de la semaine par  les quatre autres syndicats.

Près de 20 heures de négociations

Les différentes parties s'étaient pourtant séparées sans accord vers 13h30, après  près de 20 heures de négociations, l'assurance maladie ayant estimé  qu'elle était allée «au bout» de ce qu'elle pouvait proposer. Plusieurs syndicats, parmi lesquels le Syndicat des médecins  libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français  (CSMF), avaient indiqué que l'assurance maladie n'avait pas l'intention  de changer son texte et que les professionnels de santé refusaient de le  signer en l'état.

«C'est une énorme déception», avait déclaré Christian Jeambrun,  président du SML, en dénonçant une «stigmatisation» des professionnels  de santé par le gouvernement. Il avait dans le même temps affirmé que la responsabilité de l'échec  revenait en grande partie aux complémentaires santé, ce que nie la  Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), qui représente  presque toutes les mutuelles. «Il s'agit de mettre fin à une dérive à l'oeuvre depuis 30 ans qui a  peu à peu miné les remboursements de l'assurance maladie et mis en péril  l'accès aux mutuelles et aux soins», a estimé dans un communiqué la  FNMF.

Mardi matin sur France 2, Marisol Touraine avait prévenu que le gouvernement prendrait ses responsabilités en cas d'échec des négociations. «La loi est prête, l'ossature est prête», a-t-elle souligné. Les montants des dépassements sont en constante augmentation depuis 20  ans, et à Paris, ils peuvent être plus de deux fois supérieurs à la  moyenne. Le total a été estimé à 2,5 milliards pour l'année 2010. Le décret pris par l'ancien gouvernement proposait de limiter les  dépassements sur la base du volontariat des médecins et il était  question à l'époque d'imposer aux mutuelles complémentaires de meilleurs  remboursements.