Ces dépassements d'honoraires qui nous dépassent

SANTÉ ourquoi certains médecins pratiquent des dépassement d'honoraires? 20 Minutes fait le point sur cette pratique...

Mathieu Gruel

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Feuilles de soins de la Sécurite sociale.
Feuilles de soins de la Sécurite sociale. — B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Du tact et de la mesure. Depuis une trentaine d’années, les médecins qui choisissent d’exercer dans le secteur 2, peuvent fixer librement leurs honoraires, à la seule condition qu’ils soient appliqués avec «tact et mesure». Et pourtant, certains praticiens en manquent parfois.

>>Pour comprendre pourquoi les négociations sont dans l'impasse, c'est par ici

Des négociations ont donc été lancées, pour permettre de réguler ces dépassements. Mais elles sont dans l’impasse, au moins jusqu’à lundi. Certains voient en effet d’un mauvais œil un encadrement de cette pratique. «Nous ne voulons pas de l’encadrement du secteur 2», lâche Christian Jeambrun, le président du Syndicat de médecins libéraux (SML). Même s’il «déplore les dérapages», la compensation des honoraires nécessaire serait telle, qu’elle est «inenvisageable, surtout en période de crise».

Fixés par les tribunaux administratifs

Sauf que le dépassement d’honoraire, «c’est le vice qui s’appuie sur la vertu», regrette Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Censé être contrôlé par la CPAM, le «tact et la mesure»  sont actuellement fixés par les tribunaux administratifs. Et «la jurisprudence le fixe à 1,3 fois le tarif conventionné», explique Christian Saout.

Pratiqués par un quart des médecins, surtout les spécialistes, les dépassements d'honoraires coûteraient ainsi 2,5 milliards d'euros par an et ne sont pas remboursés par l’assurance maladie. Et toutes les complémentaires santé ne les prennent pas en charge pour autant.

Légitime revalorisation tarifaire

Mais une modification, voire une suppression de ce secteur 2, ne serait pas sans poser problème aux nombreux jeunes médecins, qui font le choix de s’installer sous ce régime. «Ce qu’il faut c’est une date butoir», explique Christian Saout. «Pour qu’entre temps, on organise cette légitime revalorisation tarifaire, dans le cadre d’une parcours de santé». Car le problème de ces négociations, qui devraient aboutir lundi, «c’est qu’elles changeraient les règles du jeu au milieu de la partie».

Alors en attendant de voir le texte qui sortira des négociations, Christian Saout espère simplement que «les patients ne seront pas les pigeons de l’affaire».