Dépassements d'honoraires: «Faut-il encore sauver le soldat secteur 2?»

SANTÉ yndicats de médecins et de patients réagissent après l'échec des négociations sur les dépassements d’honoraires...

Mathieu Gruel

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Le directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM), Frédéric Van Roekeghem (à gauche) salue le président de la Confédération des syndicats médicaux français Michel Chassang (deuxième à gauche) avant la dernière séance de négociations sur les dépassements d'honoraires, le 17 octobre 2012 à Paris
Le directeur de la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM), Frédéric Van Roekeghem (à gauche) salue le président de la Confédération des syndicats médicaux français Michel Chassang (deuxième à gauche) avant la dernière séance de négociations sur les dépassements d'honoraires, le 17 octobre 2012 à Paris — AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK

Les négociations ont échoué au bout de la nuit. «Nous sommes partis avant la fin», reconnaît Christian Jeambrun, le président du Syndicat de médecins libéraux (SML), dont le départ a été imité par le syndicat de chirurgiens Le Bloc. Pour lui, «les négociations ont un peu dérapé, notamment sur l’encadrement du secteur 2», auquel son syndicat est opposé. «Ou alors il fallait nous le dire avant, qu’il s’agissait d’un plan destiné à fermer le secteur 2, qui permet aux médecins de fixer leurs honoraires».

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Autre point dur, la proposition des assurances complémentaires de mettre au pot quelque 150 millions d'euros, pour financer le secteur 1. «Or cela reviendrait à privatiser notre système de santé, estime Christian Jeambrun. Et on ne peut pas transformer le système de santé au bout de la nuit.»

Des problèmes de fond pas abordés

D’après Claude Leicher, du Syndicat des médecins généralistes (MG France), c’est l’encadrement du secteur 2 qui poserait problème. «L’échec vient de ceux qui le défendent sans vouloir aucune régulation», estime-t-il. Lui préconise une mise en œuvre du parcours de santé, estimant que l’autorégulation qui avait court dans le secteur 2 a montré ses limites. «Est-ce qu’on peut sauver le soldat secteur 2?» s’interroge-t-il. Ce qui est sûr, «c’est que pour l’instant, le texte est figé et ne convient pas, s’agace-t-il. Et pendant ce temps-là, les problèmes de fond tels que la désertification médicale n’ont toujours pas été abordés.»

Rendez-vous est donc pris lundi, pour la signature du texte, qui pourrait évoluer dans l’intervalle. Et si Marisol Touraine a promis de proposer «une loi, pour encadrer les dépassements», faute d’accord lundi, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), y croit assez peu. «Elle ne le fera pas. Ça va aboutir, car tous les acteurs détestent les lois. Ils vont s’arranger entre amis.» Et ce sera peut-être au détriment de l’usager, dont les représentants sont absents des négociations, regrette-t-il, même si «on suit ça de près, tout en étant loin».

«On montre ses biscotos»

Ainsi, de ce qu’il sait du texte, l’idée d’interdire les dépassements pour les personnes gagnant moins de 900 euros lui paraît séduisante. Mais elle pose la question de «savoir qui contrôlera la feuille de paye des malades?» Quant à la limitation à 150% des dépassements d’honoraires, il se demande là encore qui va contrôler. «Depuis 1980, la Cpam est chargée d’effectuer ces contrôles. Et elle n’a pas empêché l’explosion de ces dépassements. Comment croire qu’elle va se mettre à le faire maintenant?»

D’ici à lundi, la «comédie» va donc se poursuivre, estime Christian Saout. «Ça a toujours été comme ça. Il y a des rapports de force, on montre ses biscotos.» Avec ce regret réaffirmé que «les principales personnes concernées ne sont pas dans la boucle».