Tarifs des médecins: Les négociations débouchent sur une impasse

SANTÉ ucun accord n'a été trouvé sur les dépassements d'honoraires, une nouvelle réunion est prévue jeudi...

avec AFP

— 

Assurance maladie, syndicats de médecins et complémentaires de santé n'ont pas réussi à s'entendre pour encadrer les dépassements d'honoraires lors d'une réunion de négociations qui devait être la dernière mais s'est achevée jeudi matin sans accord.
Assurance maladie, syndicats de médecins et complémentaires de santé n'ont pas réussi à s'entendre pour encadrer les dépassements d'honoraires lors d'une réunion de négociations qui devait être la dernière mais s'est achevée jeudi matin sans accord. — Patrick Kovarik afp.com

Assurance maladie, syndicats de médecins et complémentaires de santé n'ont pas réussi à s'entendre pour encadrer les dépassements d'honoraires lors d'une réunion de négociations qui devait être la dernière mais s'est achevée jeudi matin sans accord.

Le gouvernement qui avait affiché sa volonté de réguler les dépassements d'honoraires pour faciliter l'accès aux soins avait pourtant mis la pression sur les négociateurs, les menaçant de passer par la loi en cas d'échec. Une nouvelle réunion a été programmée lundi à 18h. La ministre de la Santé a prévenu jeudi qu'elle commencerait «à travailler au texte de loi» elle-même en cas d'échec des négociations.

Réunion marathon de plus de 15 heures

L'Unocam (complémentaires) a reporté toute décision à lundi, après le congrès de la Mutualité française, sa principale composante, qui se tient de jeudi à samedi à Nice, où François Hollande est attendu samedi. «Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation puisque nous avons passé une grande partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l'assurance maladie», a déclaré le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, après une réunion marathon de plus de 15 heures.

«L'accord sur la table est un accord de compromis satisfaisant», a réagi sur RTL la ministre de la Santé, Marisol Touraine, promettant de proposer «une loi au Parlement qui procèdera à l'encadrement des dépassements d'honoraires» faute d'accord lundi. «A ce jour, je considère que nous avons terminé la négociation (...), nous nous sommes donné rendez-vous lundi à 18h», a précisé Frédéric van Roekeghem.

Les syndicats perplexes sur une issue favorable

La plupart des syndicats se sont montrés dubitatifs quant à la possibilité de parvenir à un accord. «Il y a des éléments positifs dans cette négociation, est-ce qu'ils sont suffisants pour qu'on implique MGFrance? (...). Je n'en suis pas tout à fait certain», a souligné Claude Leicher, président de MGFrance (généralistes).

«Nous n'avons pas trouvé un accord aujourd'hui dans la mesure où il reste un point essentiel qui est la contribution des complémentaires, quasi-promise mais pas formalisée de façon ferme et définitive», a expliqué, plus optimiste, Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux. «On arrête la mascarade, il n'y a absolument rien de ce que nous attendions», a estimé de son côté le président du SML, Christian Jeambrun, pour lequel «le contrat n'est pas respecté». Pour Jean-Paul Hamon (FMF), «on fait mine d'encadrer les dépassements d'honoraires, c'est de l'affichage politique».

Pratiqués par un quart des médecins, surtout les spécialistes, les dépassements d'honoraires coûtent 2,5 milliards d'euros par an, et posent problème dans certaines zones, comme à Paris. Toutes les complémentaires santé ne les prennent pas en charge et ils ne sont pas remboursés par l'assurance maladie.

Stabiliser les dépassements

Le dernier texte mis sur la table prévoit un «contrat d'accès aux soins» pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres): une stabilisation des dépassements, en échange d'avantages sociaux. Il détaille aussi un dispositif de sanctions pour les abus, prononcées par l'assurance maladie en concertation avec des représentants des médecins.

Frédéric van Roekeghem a estimé qu'un dépassement moyen pouvait être jugé excessif au-delà de 150% du tarif Sécu (70 euros pour la consultation d'un spécialiste à 28 euros). Mais ce seuil n'a pas été repris dans le texte. La revalorisation des tarifs du secteur 1 (tarifs Sécu), principale revendication des syndicats, serait financée par l'assurance maladie (environ 250 millions d'euros) et les complémentaires, qui ont mis sur la table 150 millions d'euros.

Certains actes techniques seraient augmentés à partir de 2014. Pour les actes cliniques (consultations), une consultation majorée serait créée pour assurer le suivi de certains patients et les médecins recevraient une «rémunération forfaitaire» pour les patients de 80 ans et plus.

>> Vous avez constaté des honoraires exorbitants chez certains médecins? Les dépassements d'honoraires vous poussent à moins vous rendre chez les spécialistes?

Déposez votre témoignage dans les commentaires ou écrivez-nous à reporter-mobile@20minutes.fr