Contrôles d'identité: Le Défenseur des droits plaide pour un récépissé a minima

POLICE Dominique Baudis dévoile son rapport sur les contrôles d'identité ce mardi...

Nicolas Bégasse

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Dominique Baudis au Palais de l'Elysée, à Paris, le 15 mai 2012.
Dominique Baudis au Palais de l'Elysée, à Paris, le 15 mai 2012. — CHESNOT/SIPA

Enterré il y a un mois par le ministre de l’Intérieur, le récépissé de contrôle d’identité, censé lutter contre les «contrôles au faciès» dénoncés par les associations, pourrait revenir dans une version allégée.

Dans son rapport sur l’encadrement des contrôles d’identité rendu public ce mardi etq eu 20 Minutes s'est procuré, le Défenseur des droits Dominique Baudis évoque en effet la mise en place d’un «ticket de contrôle anonyme» qui conserverait certains des avantages du récépissé sans en avoir les inconvénients. L’idée: à chaque contrôle d’identité, le policier remettrait à la personne contrôlée un ticket pré-imprimé sur lequel figure son grade, son matricule et le service auquel il est rattaché.

Un récépissé allégé plus facile à faire passer

Avantage: pas de «surcharge administrative» pour le policier, ce que les syndicats redoutaient par-dessus tout. Ce ticket «sortirait le contrôle d’identité de la banalisation en le formalisant», espère le Défenseur des droits, et «permettrait à la personne contrôlée de disposer, sans avoir à le demander, de l’identification professionnelle de celui qui contrôle son identité». Inconvénient: «Ce document dépourvu du nom de la personne contrôlée ne serait guère probant dans le cadre d’un recours». Un bon moyen de diminuer le nombre de contrôles, mais qui n’offrirait pas de solution satisfaisante au citoyen en cas de contrôle abusif.

D’autres formes plus élaborées de récépissés sont évoquées dans le rapport, mais sont vues comme présentant trop d’obstacles pour être facilement mises en place. Parmi eux, la difficulté de mettre en place un fichier des personnes contrôlées en raison de la vigilance de la Cnil et l’interdiction d’établir un fichier recensant l’appartenance ethnique des citoyens. Cette dernière contrainte empêche notamment la transposition en France des modèles anglais et espagnol de récépissés, pourtant jugés efficaces.

Permettre au citoyen d’identifier les policiers

Au-delà du récépissé, le Défenseur des droits soumet deux propositions principales dans son rapport. D’abord, l’encadrement des palpations de sécurité, qui accompagnent parfois le contrôle d’identité et sont vues comme «intrusives, vexatoires et parfois humiliantes». Un texte d’encadrement de cette pratique pourrait ainsi se retrouver dans le code de procédure pénale et dans le code de déontologie de la police nationale, actuellement en refonte.

Dominique Baudis reprend aussi une mesure évoquée par Manuel Valls: la réapparition du matricule des fonctionnaires de police sur leur uniforme. Disparu de l’uniforme en 1985, il permet d’identifier le policier. Or, relève le Défenseur des droits, «dans une société démocratique tout fonctionnaire de la sécurité dans l’exercice de ses fonctions doit pouvoir être identifié». «La possibilité d’identification par un matricule visible est une garantie pour le citoyen s’il est victime du comportement d’un représentant des forces de l’ordre», souligne le rapport, qui veille à ne pas prendre les policiers à rebrousse-poil en ajoutant: «Cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers lorsque la réclamation ne ressortirait pas comme fondée.»

Dominique Baudis rappelle que son rapport est «un document d’information pédagogique explorant diverses pistes» et «un outil d’aide à la décision». Il appartient désormais au gouvernement de suivre ou non ces orientations.