Terrorisme: Les apprentis du djihad ciblés

SÉCURITÉ ministère de l'Intérieur prépare un projet de loi antiterroriste...

William Molinié

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Lors du siège du logement de Mohamed Merah, le 22 mars dernier à Toulouse.
Lors du siège du logement de Mohamed Merah, le 22 mars dernier à Toulouse. — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

Un projet de loi sur les apprentis djihadistes. Six mois après l'affaire Merah, le gouvernement va examiner à la fin septembre un texte «visant à lutter contre le terrorisme», a indiqué le ministère de l'Intérieur dimanche soir. Le projet de loi va surtout permettre à la justice de poursuivre des Français qui se rendent à l'étranger, «notamment en zone afghano-pakistanaise», afin d'y suivre des entraînements dans des camps.

Un texte inutile?

«Ce qu'on remarque après l'affaire Merah, c'est qu'on aurait pu la traiter différemment. Notamment en ayant recours à de meilleurs outils législatifs», explique un policier. Pourtant, de l'avis de plusieurs spécialistes, la justice dispose déjà d'un arsenal juridique important, utilisant notamment le délit d'association de malfaiteurs. «Les lois antiterroristes sont considérables en France. On met en place une justice d'exception, au risque de porter atteinte à des libertés», considère Matthieu Bonduelle, président du syndicat de la magistrature.

Interrogé par 20 Minutes, Jean-Charles Brisard, spécialiste du terrorisme islamiste, estime que le texte sera «inutile». «C'est un coup de communication. Car l'effet dissuasif ne sera que très marginal et la loi peu appliquée», lance-t-il. Les difficultés se posent surtout dans la caractérisation de la peine. Comment apporter les preuves matérielles d'un entraînement à l'étranger? «Les terroristes ne tiennent pas de listing d'adhérents», raille Matthieu Bonduelle. «C'est pour cela qu'il faut nous donner plus de moyens de surveillance», poursuit un policier. Selon l'Intérieur, le texte permettra aussi de mieux suivre des données de connexion, notamment Internet, la géolocalisation et les factures de téléphone. Cette surveillance ne pouvait jusqu'alors s'exercer que dans un cadre administratif et avec un but préventif. «Ce qu'il faut améliorer, ce n'est pas la loi, mais mieux suivre les personnes à risque», conclut Jean-Charles Brisard.

Association de malfaiteurs

Aujourd'hui, le délit de «d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» permet de poursuivre des individus qui ne sont pas encore passés à l'acte, mais qu'on soupçonne d'être sur le point de le faire. Ce délit est puni de dix ans d'emprisonnement et de 225.000 euros d'amende. Le «cerveau» voit sa peine doubler, soit vingt ans et 500.000 euros d'amende.

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