Loi Bioéthique: Le Sénat va tenter d'apporter quelques retouches

MÉDECINE e texte prudent adopté par l'Assemblée a été retouché en commission, les sénateurs l'examinent à partir de ce mardi...

Julien Ménielle
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Du matériel pour procréation médicalement assistée à la Clinique spécialisée de la Muette de Paris.
Du matériel pour procréation médicalement assistée à la Clinique spécialisée de la Muette de Paris. — MELANIE FREY/JDD/SIPA

Les députés ont voté en février un texte «prudent» voire «timoré» sur la révision des lois de bioéthique. Au tour des sénateurs, ce mardi, de plancher sur les évolutions à apporter à ce secteur sensible, qui concerne notamment les mères porteuses, l’anonymat des donneurs de gamètes ou la recherche sur l’embryon.

Levée de l’anonymat des donneurs

Le texte a sensiblement évolué, fin mars, avant d’être soumis aux sénateurs. Si les amendements visant à autoriser la gestation pour autrui ont été rejetés par la commission des Affaires sociales, les membres de cette dernière ont réintroduit une disposition supprimée par l’Assemblée sur l’anonymat des donneurs de gamètes (sperme et ovocytes).

Voulue par Roselyne Bachelot en son temps, mais rejetée à la demande du gouvernement sur la base d’un consensus gauche/droite, cette disposition a été réintroduite, mais son application est repoussée à 2013, pour les enfants nés après le 1er janvier 2014. Ces derniers pourraient donc, s’ils en font la demande à leur majorité, «accéder à certaines données non identifiantes relatives au donneur et à son identité», précise la commission.

Interdiction avec dérogation contre autorisation règlementée

L’évolution est en revanche plus symbolique concernant la recherche sur les embryons et les cellules souches: là où les députés ont maintenu l’interdiction des travaux sauf dérogations, la commission du Sénat propose une autorisation soumise à règlementation par l'Agence de Biomédecine. Dans les faits, la nuance peut sembler fine, mais «l'image qu'on donne aux chercheurs du monde entier, c'est que c'est autorisé et non plus interdit», a estimé Alain Milon, rapporteur UMP du texte au Sénat.

Le Sénat recule en revanche sur la question du transfert d’embryons post-mortem, autorisé par l’Assemblée contre l’avis de Xavier Bertrand mais retoqué en commission. Place désormais au vote des parlementaires. Mais l’histoire ne s’arrêtera pas là, puisque le texte retournera ensuite devant les députés.