Prothèses mammaires PIP: Que risque Jean-Claude Mas?

SANTE Le premier procès du fondateur de PIP n'est prévu qu’à l'automne prochain...

Corentin Chauvel avec Reuters

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L'avis de recherche d'Interpol pour Jean-Claude Mas, l'ancien président du conseil de surveillance de la société française Poly Implant Prothèse, déposé par le Costa Rica.
L'avis de recherche d'Interpol pour Jean-Claude Mas, l'ancien président du conseil de surveillance de la société française Poly Implant Prothèse, déposé par le Costa Rica. — INTERPOL

La procédure judiciaire s’accélère pour Jean-Claude Mas, mis en examen ce vendredi après avoir été placé en garde à vue jeudi. Le fondateur de Poly Implant Prothèse (PIP) a cependant été laissé libre sous contrôle judiciaire contre, notamment, le versement d’une caution de 100.000 euros, l’interdiction de quitter le territoire français et de rencontrer ses anciens salariés. 

Si Jean-Claude Mas ne se tirera sans doute pas indemne de l’instruction ouverte à son encontre depuis le 8 décembre, certains facteurs pourraient lui permettre d’atténuer ses peines potentielles. Mis en examen pour «blessures involontaires», le chef d’entreprise évite la mention d’«homicides involontaires» qui n’a pas été retenue par la juge Annaïck le Goff.

190 victimes de «blessures involontaires» recensées

Une source proche de l'enquête a indiqué à Reuters que la magistrate n’a pas choisi ce dernier chef d’accusation car «on ne peut pour l'instant démontrer un lien de causalité» entre la rupture des implants mammaires et le décès de plusieurs porteuses de prothèses PIP. Selon le dernier bilan de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), vingt cas de cancers ont été signalés en France chez des femmes porteuses de prothèses PIP.

Le total de victimes concernées par des «blessures involontaires» est de 190 pour des faits commis entre mars 2007 et décembre 2011. La peine encourue pour Jean-Claude Mas est d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Toutefois, le chef d’entreprise a tout de même été entendu en tant que témoin assisté pour le chef d’«homicides involontaires».

Un «total décalage avec la réalité du dossier»

Jean-Claude Mas «peut être mis en examen pour homicide involontaire après son audition si des éléments s'ajoutent au dossier établissant un lien de causalité formel entre le décès et le gel contenu dans ses prothèses», explique Christine Ravaz, une avocate varoise contactée par 20 Minutes. Pour ce chef d’accusation, il risque cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Mais Christine Ravaz «considère que les chefs de prévention, "blessures involontaires" et "homicide involontaire", sont en total décalage avec la réalité du dossier car les faits de tromperie aggravée sont volontaires. Il s'agit d'une mise en péril de la personne d'autrui, ce qui aurait nécessité des mesures plus en rapport avec la gravité des faits, c'est-à-dire un placement en détention.» L’avocate, qui défend également des victimes du Mediator, a déposé plainte la semaine dernière contre Jean-Claude Mas pour blanchiment d'argent et organisation frauduleuse d'insolvabilité au nom d’une victime.

Des victimes séparées?

Par ailleurs, Annaïck le Goff envisagerait de ne prendre en compte dans le volet «blessures involontaires» que les victimes ayant effectivement subies des conséquences physiques, rapporte France Info ce vendredi, précisant que les autres «pourraient toujours s’associer aux poursuites pour tromperie» aggravée qui sont déjà engagées.

Une décision critiquée par Philippe Courtois, avocat qui représente plus de 1.300 porteuses de prothèses PIP. Pour lui, «on ne sait pas ce que le gel pourra provoquer à l’avenir». Cette «discrimination» est une volonté «soit d’alléger le dossier d’instruction, soit de considérer que la qualification de blessures involontaires exclut les blessures psychologiques», a-t-il déclaré à France Info. Christine Ravaz craint qu’un procès pour «blessures involontaires» ne se termine «par un non-lieu ou par un renvoi devant le tribunal, mais certainement dans très longtemps».

Dans le volet «tromperie aggravée», près de 2.700 plaintes ont été enregistrées et le procès devant le tribunal correctionnel de Marseille devrait s'ouvrir en octobre prochain. Il concernera une demi-douzaine de personnes, dont les principaux dirigeants de PIP, Jean-Claude Mas en tête, ainsi que les cadres responsables de la production. La tromperie aggravée est un délit passible de quatre années d'emprisonnement et de fortes amendes.