RTT des médecins hospitaliers: Signature d'un accord à 350 millions d'euros

TRAVAIL C'est ce que va dépenser l'Etat sur quatre ans pour désamorcer la «bombe» des RTT accumulés...

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Sept organisations syndicales de médecins hospitaliers devaient signer lundi un "accord-cadre" avec le ministre de la Santé, qui règle notamment l'épineuse question des 2,1 millions de journées de RTT accumulées depuis dix ans.
Sept organisations syndicales de médecins hospitaliers devaient signer lundi un "accord-cadre" avec le ministre de la Santé, qui règle notamment l'épineuse question des 2,1 millions de journées de RTT accumulées depuis dix ans. — Fred Dufour afp.com

L'épineux dossier des 2,1 millions de RTT, accumulées par les praticiens hospitaliers depuis 2002, va trouver une -coûteuse- issue avec l'accord signé lundi, qui offrira aux médecins d'autres options que de les prendre en congés.

Trois options pour les médecins

Depuis la loi de 2002 sur les 35 heures à l'hôpital, la plupart des médecins hospitaliers n'ont pu prendre toutes les journées de congés supplémentaires dues au titre de la réduction du temps de travail. La loi prévoyant la date limite du 31 décembre 2011 pour apurer les comptes épargne-temps des premières RTT acquises il y a dix ans, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une issue à ce dossier qui menaçait, disait-on de se transformer en «bombe à retardement».

Après plusieurs réunions infructueuses, un accord a été trouvé juste avant les fêtes de fin d'année, le 23 décembre, avec une signature prévue fin janvier. Les médecins ont obtenu trois options: les congés, la monétisation (se faire payer les RTT) mais aussi l'accumulation sur un compte-épargne-temps en vue d'une retraite anticipée. Cette troisième solution va satisfaire de nombreux praticiens, notamment ceux proches de la retraite et soumis aux pénibles permanences de nuit. La moyenne d'âge de la profession est de 57-58 ans.

Coût total de 600 millions d'euros

L'accord sur les RTT, qui fait partie d'un «accord-cadre» plus large touchant à d'autres aspects de la profession, va coûter cher aux finances publiques. Selon le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH) et l'un des principaux négociateurs de l'accord, le coût de la résorption des RTT sera d'environ 350 millions d'euros, étalés sur quatre ans. Le coût total est, selon lui, de l'ordre de 600 millions, à raison de 300 euros la journée, mais 250 millions ont déjà été provisionnés à cet effet par les hôpitaux publics.

Lundi sur RTL, le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est refusé à donner un chiffre, faisant valoir qu'on ne connaît pas la proportion de praticiens qui prendront telle ou telle option. Il a qualifié d'«extrapolation», la somme de 480 millions (24.000 euros par praticien) avancée lundi par Le Parisien car, a-t-il dit, elle correspond au coût théorique, sur cinq ans, si tous les médecins décidaient de se faire payer toutes leurs heures accumulées.

Mécontents

En relativisant la somme, le ministre a affirmé qu'il ne fallait pas «donner le sentiment qu'il y aurait telle catégorie qui bénéficierait d'attentions particulières». C'est pourtant le sentiment du syndicat Sud Santé, qui a noté que «jusqu'à présent, le gouvernement n'a donné aucune réponse satisfaisante» pour les RTT des autres personnels hospitaliers. Pour sa part, la CSMF, le plus important syndicat de médecins de ville, a estimé que «les médecins libéraux qui travaillent jusqu'à 70 heures hebdomadaires n'ont pas à financer les RTT de leurs confrères hospitaliers», réclamant pour leur secteur une enveloppe budgétaire équivalente.

Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux a jugé de son côté que l'accord était susceptible de favoriser «l'attractivité du métier», rappelant que sur 40.000 postes budgétés à l'hôpital public, 10.000 ne sont pas occupés par des titulaires, mais par des médecins vacataires ou des étrangers.