La Cour de cassation a suspendu jeudi jusqu'au mois de décembre l'instruction en cours à Paris sur le Mediator dans l'attente que soit réglée une nouvelle demande de regroupement à Paris des différents volets de ce scandale sanitaire, a-t-on appris auprès de la Cour.
La Cour de cassation a suspendu jeudi jusqu'au mois de décembre l'instruction en cours à Paris sur le Mediator dans l'attente que soit réglée une nouvelle demande de regroupement à Paris des différents volets de ce scandale sanitaire, a-t-on appris auprès de la Cour. — Fred Tanneau afp.com

JUSTICE

Mediator: L'enquête est suspendue jusqu'au mois de décembre pour raison de procédure

La Cour de cassation veut attendre que soit réglée une nouvelle demande de regroupement à Paris des différents volets de ce scandale sanitaire...

La Cour de cassation a suspendu ce jeudi jusqu'au mois de décembre l'instruction en cours à Paris sur le Mediator dans l'attente que soit réglée une nouvelle demande de regroupement à Paris des différents volets de ce scandale sanitaire, a indiqué la Cour.

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La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 7 décembre cette «requête en règlement de juges» et rendra sa décision quelques jours plus tard. D'ici cet arrêt, elle a décidé de suspendre les instances en cours, a confirmé à l'AFP l'avocate à la Cour des laboratoires Servier, Claire Waquet.

Une suspension très peu fréquente

A l'origine, le dossier devait être plaidé mercredi par l'avocate devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, mais Me Waquet a alors demandé à la Cour que, pour une bonne information, sa requête en règlement de juges soit transmise à toutes les parties du dossier. Jeudi, la Cour a accepté cette demande. Or, en un tel cas, elle doit suspendre les instances en cours.

Sont suspendues les deux procédures qui pourraient faire l'objet d'un regroupement: la citation directe déposée à Nanterre - la suspension ne devrait pas avoir d'incidence car le dossier doit être jugé le 14 mai 2012 - et l'instruction menée par les juges d'instruction parisiens Pascal Gand, Anne-Marie Bellot et Franck Zientara. Si ces derniers avaient prévu de mener certains actes durant le mois et demi qui vient, ils devront les annuler. Une telle suspension d'instruction est un événement très peu fréquent.