Les mairies ne peuvent plus s'opposer aux antennes-relais

Avec Reuters

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Les mairies françaises n'ont pas le droit de limiter l'implantation sur leur territoire d'antennes-relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, a décidé la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d'Etat a jugé que c'était une prérogative exclusive de l'Etat et a donc censuré des arrêtés limitatifs pris par trois communes, Bordeaux (Gironde), Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Le débat sur les effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé humaine, soupçonnés mais non démontrés, s'est avivé avec le développement des téléphones de nouvelle génération qui a amené un fort développement des antennes. Le Conseil d'Etat soulève un point technique, le fait que la compétence exclusive sur ces questions revient à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), deux organismes censés aussi prendre en compte les problèmes de santé publique.

La juridiction a par ailleurs limité l'usage du principe de précaution, inscrit dans la Charte de l'environnement et dans la Constitution. «Il ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence et d'intervenir en dehors de ses domaines d'attributions», dit-elle. Il est cependant précisé dans la décision que les maires conservent une marge de manoeuvre en cas d'urgence et «au regard de circonstances locales exceptionnelles», pour intervenir dans ce domaine.