Procès de l'hormone de croissance: La relaxe générale est confirmée

JUSTICE Le parquet avait requis des peines de prison avec sursis, mais n'a pas été suivi...

Avec Reuters

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Au procès en appel de l'hormone de croissance, le défilé à la barre des familles de victimes a succédé à la ronde des experts, dans un climat plus serein qu'en première instance, mais avec toujours autant d'incertitudes sur les responsabilités des prévenus.
Au procès en appel de l'hormone de croissance, le défilé à la barre des familles de victimes a succédé à la ronde des experts, dans un climat plus serein qu'en première instance, mais avec toujours autant d'incertitudes sur les responsabilités des prévenus. — Jacques Demarthon AFP

Le scientifique et le médecin jugés en appel après la mort de 119 personnes victimes d'une hormone de croissance contaminée dans les années 1980 ont été relaxés ce jeudi à Paris, contre l'avis du parquet.

Le ministère public avait requis trois ans de prison avec sursis contre Fernand Dray, ex-responsable d'un laboratoire de l'institut Pasteur qui fabriquait l'hormone, et six mois à un an de prison avec sursis contre Elisabeth Mugnier, médecin impliqué dans la collecte. La cour ne l'a pas suivi et a confirmé la relaxe générale déjà prononcée en première instance en janvier 2009.

«Une page noire de la justice»

Les familles de victimes étaient en larmes après la lecture de l'arrêt. Une salle avec une cellule d'aide psychologique a été mise à leur disposition.

La présidente de l'association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC), Jeanne Goerrian, voit dans cette décision «une page noire de la justice». «Maintenant, c'est au peuple français de reconnaître que de tels drames sanitaires ne pourront jamais être évités si la justice ne remplit pas son rôle de sanctionner», a-t-elle dit aux journalistes.

La défense conteste cette lecture de l'arrêt. «Ce n'est pas la souffrance des victimes qui guide les juges mais l'application du droit», a répondu Benoit Chabert.

31 millions d'euros d'indemnités

L'hormone, fabriquée à partir de glandes prélevées sur des cadavres, s'était révélée porteuse de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, affection incurable du cerveau. Elle a été administrée de 1980 à 1988 à 1.698 enfants avant d'être remplacée par une hormone synthétique.

Après plus de vingt ans de procédure, les prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal pour «tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires». L'Etat a déjà versé 31 millions d'euros d'indemnités et, en première instance, l'existence d'une faute civile a été aussi reconnue, avec d'autres indemnités à la clé pour les victimes.

Deux prévenus morts entre les deux procès

Comme dans de nombreuses affaires sanitaires, dont le dossier du sang contaminé, l'enjeu de la procédure était donc, non pas la reconnaissance d'une faute, déjà admise, mais la reconnaissance d'un délit pénal.

C'est sur ce point que le tribunal avait prononcé la relaxe pénale en première instance, estimant qu'on ne pouvait établir avec certitude que les prévenus connaissaient le risque. Deux des prévenus relaxés en première instance sont morts entre le premier et le second procès, Jean-Claude Job, ex-président de l'association France Hypophyse, et Marc Mollet, ancien responsable de la Pharmacie centrale des hôpitaux, distributrice de l'hormone.