Anonymat des donneurs de gamètes levé, recherche sur embryon autorisée

BIOÉTHIQUE a commission des Affaires sociales a décidé de réintroduire une disposition qui avait été rejetée à l'Assemblée nationale...

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Salle de Cryopreservation pour la conservation et la congélation des embryons à la clinique spécialisée de la Muette, Paris
Salle de Cryopreservation pour la conservation et la congélation des embryons à la clinique spécialisée de la Muette, Paris — M.Frey/JDD/SIPA

Le Sénat a sensiblement modifié mercredi, en commission, le texte de révision des lois de bioéthique en instaurant une levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à partir de 2013 et en autorisant la recherche sur l'embryon sous conditions, selon une source parlementaire.

La commission des Affaires sociales a décidé de réintroduire la levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes à compter du 1er janvier 2013. Le fait de donner son sperme ou ses ovocytes vaudra donc consentement à donner son identité, selon le texte. Cette disposition - initialement incluse dans le projet de loi par Roselyne Bachelot quand elle était ministre de la Santé - avait ensuite été rejetée à l'Assemblée nationale sur demande du gouvernement et dans un consensus gauche-droite.

«L'image qu'on donne aux chercheurs du monde entier, c'est que c'est autorisé»

S'agissant de la recherche sur l'embryon et les cellules souches, la commission a décidé d'une «autorisation réglementée», selon le rapporteur du texte, le sénateur UMP Alain Milon. «L'image qu'on donne aux chercheurs du monde entier, c'est que c'est autorisé et non plus interdit», a-t-il commenté. En première lecture à l'Assemblée, le PS avait protesté contre le maintien du statu quo actuel concernant la recherche sur l'embryon - principe de l'interdiction sauf dérogations - et l'opposition toute entière y avait vu une occasion manquée.