La Cour suprême américaine renforce la protection des laboratoires pharmaceutiques

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La Cour suprême américaine a rejeté mardi le recours de parents dont la fille avait eu des problèmes de santé après un vaccin du laboratoire Wyeth, renforçant la position de l'industrie pharmaceutique face aux poursuites basées sur les effets secondaires.

L'affaire concernait Hannah Bruesewitz qui avait reçu, bébé, trois injections d'un des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche (DTP) fabriqués par Wyeth, détenu par le numéro un mondial de la pharmacie, l'Américain Pfizer.

Après la troisième injection, elle avait commencé à enchaîner les pertes de connaissance et cessé de se développer normalement.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a confirmé une décision de justice précédente qui avait déjà rejeté la plainte des Bruesewitz.

Les sages de la Cour suprême ont estimé, par six voix contre deux (une juge s'était récusée), que les litiges portant sur les effets secondaires des vaccins devaient être réglés selon les termes prévus par la loi sur la vaccination infantile.

Ce texte a instauré en 1986 un tribunal spécial pour dédommager les victimes de vaccination, devant lequel la plainte des Bruesewitz avait, là aussi, été rejetée.

Cette loi protège également les laboratoires pharmaceutiques face au risque de poursuites judiciaires, afin de les inciter, au nom de la santé publique, à ne pas cesser leurs activités de recherche.

"Les fabricants de vaccins financent un programme efficace (...) de dédommagement pour les victimes de vaccins. En échange, ils évitent des procès coûteux susceptibles d'entraîner des verdicts disproportionnés", remarque la Cour suprême.

La décision de la Cour suprême consolide donc ce régime, comme l'avait souhaité la défense du laboratoire Wyeth lors des plaidoiries en décembre dernier.

La loi sur la vaccination infantile est destinée à éviter de "rejeter les fabricants de vaccins hors du marché", par crainte de trop nombreux dédommagements judiciaires, avait dit l'avocate de Wyeth, Kathleen Sullivan.

"Nous nous réjouissons" de la décision de la Cour suprême, a réagi dans un communiqué le laboratoire.

"Nous avons une grande considération pour la famille Bruesewitz. Mais nous rappelons que la loi sur la vaccination établit que les questions de responsabilité doivent être réglées" devant la juridiction créée par cette loi. Or, ajoute le communiqué, ce tribunal spécial "avait estimé que les plaignants n'étaient pas parvenus à montrer que l'état de santé de leur enfant avait été causé par le vaccin".

L'arrêt de la Cour suprême a également été "applaudi" par l'Association américaine des pédiatres, qui représente 60.000 spécialistes et selon qui cette décision "protège les enfants en renforçant notre système d'immunisation nationale".