Médecine du travail: la majorité remet son projet sur le métier, au Sénat

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Le Sénat a adopté jeudi dans la soirée en première lecture une proposition de loi centriste réformant la médecine du travail qui reprend l'essentiel des dispositions sur le sujet, incluses dans le projet sur les retraites et retoquées par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel ayant considéré que le volet réformant la médecine du travail était un cavalier légilatif, la majorité est donc repartie à l'attaque avec la proposition centriste.

Le texte a d'ores et déjà été dénoncé par responsables syndicaux, associatifs et les principaux partis de gauche au motif qu'il "aggrave la subordination de la médecine du travail à l'employeur".

Durant la discussion, Anne-Marie Payet, sénatrice centriste de la Réunion et rapporteur du texte, a fait valoir que l'essentiel du volet sur la médecine du travail voté à l'automne dernier avait été conservé car "députés et sénateurs étaient d'accord".

Elle a pointé l'urgence de la réforme étant donné "la grave crise démographique de la médecine du travail", même si, a-t-elle noté, la France concentre la moitié des médecins du travail en Europe.

Si le nombre de travailleurs suivis par les services de santé au travail progresse - 16 millions en 2009 -, le nombre de praticiens, lui, recule et la tendance devrait s'accélérer car plus de la moitié des médecins du travail ont plus de 55 ans.

Ces médecins, dont la profession est peu valorisée, exercent au sein même des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou de structures interentreprises.

Le texte prévoit d'élargir les missions de la médecine du travail en mettant en place des équipes pluridisciplinaires (ergonomes, psychologues, toxicologues etc...) et de recruter des internes pour pallier la baisse des effectifs.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a souligné la nécessité de prendre en charge "plus de 2 millions de salariés, peu ou mal couverts" comme les travailleurs intérimaires ou saisonniers.

Une grande partie des débats a porté sur l'indépendance des services de santé au travail interentreprises vis-à-vis des employeurs qui les financent.

Les conseils d'administration de ces services devront être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés.

Le texte initial prévoquait que la présidence des CA reviendrait à la partie patronale mais, contre toute attente, et contre l'avis du gouvernement et de la commission, les sénateurs ont décidé que la présidence reviendrait en alternance aux salariés et aux employeurs.

En dépit "des avancées obtenues" durant la discussion, notamment en faveur d'"un véritable paritarisme", les groupes socialistes et communistes se sont abstenus lors du vote final, souhaitant "un texte plus consensuel" au cours des navettes.

Pour les mêmes raisons, la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin (Verts) s'est également abstenue tandis que le sénateur de l'Union Centriste Jean-Marie Vanlerenberghe s'est félicité des avancées obtenues lors de la discussion.

Le texte doit être prochainement soumis à l'examen des députés.