Dons de gamètes: Vers un maintien de l'anonymat des donneurs

LOI La commission spéciale sur la bioéthique pourrait en outre proposer que le don d'ovocytes ne soit plus réservé aux femmes ayant déjà eu un enfant...

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Une femme de 59 ans a donné naissance à trois bébés en bonne santé dans la nuit de samedi à dimanche à la maternité parisienne de Port-Royal (hôpital Cochin), a indiqué la porte-parole de l'hôpital lundi.
Une femme de 59 ans a donné naissance à trois bébés en bonne santé dans la nuit de samedi à dimanche à la maternité parisienne de Port-Royal (hôpital Cochin), a indiqué la porte-parole de l'hôpital lundi. — Marcel Mochet AFP/Archives

L'anonymat des dons de gamètes (sperme ou ovocyte), dont la levée devait être une des mesures phare du projet sur la révision des lois de bioéthique, devrait être maintenu, a déclaré lundi à l'AFP le rapporteur de la commission spéciale sur la bioéthique à l'Assemblée. Jean Lonetti, député (UMP) des Alpes-Maritimes, a également assuré que le don d'ovocytes pourrait être ouvert aux femmes n'ayant pas eu d'enfant.

«Une majorité va se dégager pour garder l'anonymat», a estimé l'élu à propos de la commission spéciale qui doit se réunir cette semaine à l'Assemblée, avant l'examen en séance, à partir du 8 février, du projet sur la révision des lois de bioéthique. La commission spéciale devrait déposer un amendement de suppression de la mesure inscrite dans le projet de loi, dont la précédente ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, était une ardente partisane.

«L'anonymat et la gratuité doivent rester à la base du don»

Pour Jean Leonetti, «l'anonymat et la gratuité doivent rester à la base du don». «Dans le don de gamètes, il n'y a pas d'“histoire” comme dans le cas de naissances sous X», ajoute-t-il, en faisant également valoir que les Cecos, les banques du sperme, craignent une baisse des dons en cas de levée de l'anonymat. Le député remarque aussi qu'en Suède, où la levée de l'anonymat a été décidée en 1985, «il n'y a pas eu de hausse notable des demandes d'origine».

En France, l'anonymat des dons de sperme est la règle depuis la création des Cecos dans les années 70. Quelque 50.000 enfants ont été conçus depuis 30 ans grâce à des dons de gamètes et certains demandent à connaître l'identité de celui ou celle qui leur a transmis la vie. Par ailleurs, pour favoriser l'assistance médicale à la procréation avec dons d'ovules, la commission prévoit de supprimer l'une des conditions actuellement imposées à ce type de dons: celle d'avoir déjà eu au moins un enfant.

2.000 femmes stériles auraient besoin d'ovocytes chaque année

Une telle disposition serait une solution à la pénurie d'ovules: selon l'Agence de biomédecine, 2.000 femmes stériles auraient besoin, chaque année, en France de dons d'ovocytes mais seulement 500 seraient disponibles annuellement. A titre de comparaison, on compte 7.800 dons de sperme par an. La loi de bioéthique de 1994 fixe les principes généraux du don d'ovocytes. Comme pour le don de sperme, le don doit être volontaire, anonyme et gratuit. La donneuse doit être âgée de moins de 36 ans et avoir eu déjà au moins un enfant.

Selon Jean Leonetti, cette dernière condition fait que la plupart des ovocytes sont donnés par des femmes de plus de 30 ans dont les cellules reproductrices seraient de moins bonne qualité. Le député UMP souhaite aussi que l'on garantisse aux femmes donneuses la conservation par vitrification de leurs propres ovocytes afin de remédier à d'éventuels problèmes de fertilité ultérieurs.

M. Leonetti a aussi estimé que le principe de la gestation pour autrui (GPA) - les mères porteuses - devrait être «largement rejetée» par la commission, à l'instar de la position du gouvernement. En ce qui concerne la recherche sur l'embryon, Jean Leonetti a souhaité que la commission reste «sur l'interdiction de l'expérimentation sur l'embryon et les cellules souches mais avec certaines dérogations».