Soins gratuits pour les sans-papiers: le Parlement pressé de lever les restrictions

© 2010 AFP

— 

Plusieurs associations ont demandé vendredi aux députés et sénateurs de supprimer les restrictions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture maladie gratuite pour les sans-papiers ayant de faibles ressources, mesure prévue dans le projet de budget 2011.

Le Sénat a décidé en début de semaine, contre l'avis du gouvernement, de supprimer le forfait de 30 euros d'entrée dans l'AME figurant dans le budget déjà voté par les députés.

Matignon avait ensuite dit que ce point --comme les autres sujets de désaccords entre Assemblée et Sénat-- serait examiné en Commission mixte paritaire (CMP). Composée de sept députés et sept sénateurs, la CMP doit élaborer lundi un texte de compromis sur le budget 2011, qui sera ensuite voté dans la foulée.

Estimant que "le gouvernement est prêt à passer en force au mépris de l'accès aux soins et de la santé publique", le CISS (patients), la Fnars (insertion), l'ODSE (droit à la santé des étrangers) et l'Uniopss (associations du secteur sanitaire et social) demandent "aux députés et aux sénateurs de la Commission Mixte Paritaire de défendre le texte adopté par le Sénat".

Dans un communiqué distinct, la Conférence nationale de santé (CNS), instance officielle consultative, "déplore que les dispositions législatives en cours d'adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves".

L'association Aides, le Conseil national du sida (CNS), le Grand Orient de France, plusieurs syndicats, Médecins du monde et plusieurs partis de gauche, ont déjà protesté contre le droit d'entrée à l'AME.

Selon un sondage Ifop publié dans Ouest France début novembre, 49% des Français sont pour le maintien de l'aide médicale d'Etat (AME), destinée aux étrangers en situation irrégulière, en échange d'une participation financière.

Le dispositif, créé en 2000, a bénéficié à plus de 215.000 étrangers en situation irrégulière en 2009.