Réforme de la dépendance: les décisions seront prises par l'exécutif à l'été 2011

© 2010 AFP

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La réforme de la dépendance, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, sera effective en 2012, a assuré mardi le président, en annonçant l'ouverture d'une "grande consultation" durant six mois pour des "décisions à l'été 2011".
La réforme de la dépendance, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, sera effective en 2012, a assuré mardi le président, en annonçant l'ouverture d'une "grande consultation" durant six mois pour des "décisions à l'été 2011". — AFP

La réforme de la dépendance, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, sera effective en 2012, a assuré mardi le président, en annonçant l'ouverture d'une "grande consultation" durant six mois pour des "décisions à l'été 2011".

M. Sarkozy a rappelé mardi soir son "engagement" à réformer la dépendance "après avoir réformé les retraites".

Il a annoncé la méthode et le calendrier: "une grande consultation qui va durer six mois" puis "les décisions à l'été 2011" et la traduction dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2012, qui doit être adopté à l'automne 2011.

Un "5e risque" sera alors créé au sein de la Sécurité Sociale, aux côtés de la maladie, des accidents du travail, de la famille et de la vieillesse.

La réforme a été déjà maintes fois repoussée, et le Premier ministre François Fillon espérait encore début juin un vote avant fin 2010.

M. Sarkozy, qui s'est voulu sensible à "la dignité des vieux", a précisé que la consultation sera menée "avec les conseils généraux, qui sont une partie des financeurs de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie, ndlr), avec les associations de personnes âgées, avec les forces syndicales".

"On nous a reproché de ne pas avoir assez discuté pour la réforme des retraites", avait fait valoir un peu plus tôt à l'AFP la députée UMP Valérie Rosso-Debord, qui a présidé une mission parlementaire sur la dépendance.

La réforme, qui sera pilotée par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot, doit remettre à plat le financement de la prise en charges des personnes âgées dépendantes, qui seront de plus en plus nombreuses dans les années à venir.

Le nombre des plus de 75 ans pourrait être de 11,9 millions en 2060, et celui des 85 ans et plus de 5,4 millions.

Au 31 décembre 2009, près de 1,2 million de personnes (des plus de 60 ans) touchaient l'APA. La prestation oscille entre 530 et 1.235 euros par mois (sans condition de ressources), selon le degré de dépendance déterminé par un professionnel. Depuis sa création en 2002, elle est confrontée à la constante augmentation du nombre de ses bénéficiaires et coûte très cher aux départements.

Parallèlement l'hébergement en maison de retraite coûte aussi très cher aux personnes âgées et à leurs famille: 2.200 euros en moyenne, aides comprises.

Des premières pistes de réforme, tracées en juin dans le rapport Rosso-Debord, ont été mentionnées par M. Sarkozy mardi. Faut-il "obliger les gens à s'assurer", "augmenter la CSG", la contribution sociale généralisée payée par les retraités, avoir des "recours sur succession", s'est-il interrogé, ajoutant: "ce sont des problèmes extrêmement lourds" et "je n'annoncerai pas les solutions" maintenant.

Selon la mission Rosso-Debord, il suffirait de payer 15 euros par mois d'assurance pour recevoir une rente de 500 euros en cas de dépendance.

D'autres pistes ont été avancées, notamment par le député radical Laurent Hénart qui a suggéré la création d'une nouvelle journée de solidarité en faveur des personnes âgées.

Les propositions des députés de la majorité ont déjà fait bondir l'opposition, des associations de retraités et de directeurs de maisons de retraite, qui redoutent "la disparition de la solidarité nationale".

François Chérèque (CFDT) a lui jugé dès mardi soir que M. Sarkozy posait "bien le problème". "C'est vrai que l'on ne peut pas trouver de réponses sans réforme de la fiscalité en particulier sur le patrimoine", a-t-il avancé prudemment.