L'hôpital de Châteauroux condamné à indemniser la famille d'une handicapée

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La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 millions d'euros d'indemnités à la famille d'une jeune fille lourdement handicapée à la naissance après un accouchement tardif, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat de la famille.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 millions d'euros d'indemnités à la famille d'une jeune fille lourdement handicapée à la naissance après un accouchement tardif, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat de la famille. — Antoine Parat AFP/Archives

La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3 million d'euros d'indemnités à la famille d'une jeune fille lourdement handicapée après un accouchement tardif, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat de la famille.

Il s'agit d'une des plus fortes indemnités prononcées en la matière.

La juridiction bordelaise a annulé la décision du tribunal administratif de Limoges qui, en mai 2008, avait rejeté en première instance la demande d'indemnisation.

La cour a octroyé 1,3 million d'euros, sous formes d'indemnités et de rentes, à la CPAM de l'Indre et à la famille d'Elodie Amouriq, une jeune femme lourdement handicapée moteur et cérébrale, aujourd'hui âgé de 28 ans. Elle avait été réanimée à la naissance "contre l'avis de son père", a précisé l'avocat de la famille, Me Philippe Meilhac.

Dans son arrêt, daté du 16 septembre, la cour administrative d'appel a retenu la faute de l'établissement hospitalier considérant que "les lésions cérébrales subies par Elodie Amouriq (étaient) la conséquence d'une souffrance foetale aiguë liée à la post-maturité (naissance après terme, NDLR) de l'enfant, dont le risque ne pouvait être ignoré des praticiens du centre hospitalier de Châteauroux."

La cour reproche aussi à l'hôpital de ne pas avoir utilisé de monitoring pour surveiller l'état du bébé lors de l'accouchement, a expliqué Me Meilhac.

Outre la mère d'Elodie, Annie Amouriq, veuve depuis une dizaine d'années et qui se consacre à temps plein à sa fille, son frère Stéphane et ses grands-parents doivent également être indemnisés au titre du préjudice moral.

Le 5 novembre, le centre hospitalier de Châteauroux a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contestant "la faute à l'origine des lésions cérébrales au regard des moyens de la médecine à cette époque", a indiqué l'avocat de l'établissement, Me Didier Le Prado.

La condamnation de l'hôpital de Châteauroux représente l'un des montants les plus importantes accordés par une juridiction française. "Dans le barème d'évaluation des préjudices corporels d'Elodie, nous sommes à chaque fois au maximum, avec par exemple 100% de handicap", a indiqué Me Meilhac pour expliquer les sommes allouées par la cour administrative d'appel.

En octobre 2009, le CHU d'Angers avait été condamné par le tribunal administratif de Nantes à verser plus d'un million d'euros pour n'avoir pas diagnostiqué une tumeur cérébrale ayant provoqué un lourd handicap chez un enfant. Une somme à laquelle s'ajoutait une rente annuelle, jusqu'à la majorité de l'enfant, de près de 6.900 euros au titre du préjudice personnel.

En novembre 2007, un urologue et l'établissement ardéchois dans lequel il exerçait avait été condamnés par le tribunal de Paris à verser 800.000 euros à à un patient victime d'une maladie nosocomiale et à la Sécurité sociale.