La limitation de l'aide médicale d'Etat repoussée, pour l'heure, à l'Assemblée

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée, saisie pour avis, a rejeté mercredi un amendement UMP limitant le champ de l'aide médicale d'Etat (AME), qui permet un accès gratuit aux soins pour les personnes étrangères résidant en France de manière irrégulière.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée, saisie pour avis, a rejeté mercredi un amendement UMP limitant le champ de l'aide médicale d'Etat (AME), qui permet un accès gratuit aux soins pour les personnes étrangères résidant en France de manière irrégulière. — Olivier Laban-Mattei AFP/Archives

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée, saisie pour avis, a rejeté mercredi un amendement UMP limitant le champ de l'aide médicale d'Etat (AME), qui permet un accès gratuit aux soins pour les personnes étrangères résidant en France de manière irrégulière.

Lors du récent débat sur le projet de loi sur l'immigration, plusieurs amendements UMP pour refondre cette aide avaient été repoussés. Mais le gouvernement, par la voix du ministre de l'Immigration Eric Besson, avait déclaré que le débat aurait lieu pendant l'examen du budget 2011.

Selon le rapporteur des crédits "Santé" du budget 2011, Rémi Delatte (UMP), le gouvernement étudie toujours la piste d'une participation financière annuelle à l'AME, de "l'ordre de 30 euros" par bénéficiaire selon lui, ainsi qu'une limitation du champ des soins.

"On travaille là-dessus", a-t-il déclaré mercredi soir à l'AFP. L'examen des crédits "Santé" aura lieu mardi matin dans l'hémicycle.

Mi-juin, devant la commission de Finances du Sénat, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait indiqué qu'une telle participation s'imposait et serait proposée dans le budget 2011.

L'amendement présenté par Dominique Tian (UMP), rejeté mercredi, prévoyait de limiter au conjoint et aux enfants le bénéfice de l'AME. "Il faut en finir avec les oncles, tantes et cousins bénéficiant de l'AME d'un étranger en situation irrégulière", peut-on lire dans l'exposé des motifs de cet amendement.

Il limitait également "le panier de soins" aux soins urgents vitaux et réduisait à trois mois au lieu d'un an la durée d'admission à l'AME. "On apportait des contraintes difficilement acceptables", a jugé M. Delatte. La gauche s'est elle aussi vivement opposée à l'initiative de M. Tian.

La commission a estimé qu'il valait mieux attendre un rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss).

Plusieurs associations, dont Médecins du Monde et le Secours Catholique, organisent une conférence jeudi pour parer "aux nouvelles attaques" contre l'AME.

Lors du débat sur la loi sur l'Immigration, le député UMP Jean-Luc Warsmann avait expliqué qu'il y avait "une nouvelle augmentation de 17% du montant de l'aide entre mai 2009 et 2010", selon des chiffres provisoires.

Son collègue Claude Goasguen (UMP) avait lui souhaité "lever le tabou" sur ce sujet des étrangers qui bénéficient de 100% des soins "dans tous les domaines".

Il y avait 190.000 bénéficiaires fin 2006, selon une étude de la Drees (statistiques des ministères du Budget, de la Santé et du Travail) publiée il y a deux ans.