Vers un remboursement de l’activité physique sur ordonnance pour certaines pathologies ?
bien-être De nombreuses études montrent les bienfaits du sport dans le cadre des traitements contre de graves maladies
La politique de la Sécurité sociale en matière de remboursement des séances d’activité physique va-t-elle évoluer ? Actuellement, les médecins peuvent en prescrire en cas de maladie chronique et d’affection de longue durée mais elles ne sont pas remboursées aux patients. Or, les études scientifiques prouvent depuis des années déjà les bienfaits d’une activité physique parallèlement aux traitements contre le cancer, les dépressions légères ou le diabète.
D’où ces séances dites d'« activité physique adaptée » (APA) permises depuis une loi de 2016, et prises en charge en partie par certaines mutuelles. La loi sport promulguée en mars 2022 a même élargi à certaines maladies chroniques ainsi qu’à la perte d’autonomie pour les personnes âgées par exemple la liste des pathologies pouvant justifier une APA.
20 millions de patients concernés
« Cela représente plus de 20 millions de personnes en France », explique Martine Duclos, endocrinologue et physiologiste, présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps). Elle note au passage que les bienfaits de l’activité physique, que ce soit à titre préventif ou de traitement sont parfois méconnus des médecins eux-mêmes. « Depuis deux ans, c’est intégré à la formation des étudiants en médecine », précise-t-elle.
Concrètement, un cycle d’activité physique adaptée consiste en deux à trois séances hebdomadaires pendant trois mois au minimum auprès notamment des Maisons sport-santé, des établissements créés en 2019. Il varie selon les pathologies. Cet été, l’Assurance maladie a proposé dans son rapport 2024 « d’engager cette prise en charge en ciblant sur les personnes atteintes de cancer ou de diabète ».
Un vœu d’Emmanuel Macron
La discussion est engagée avec les pouvoirs publics. Lors d’un conseil olympique qui s’est tenu en juillet, Emmanuel Macron a émis le souhait que « l’activité physique adaptée bénéficie d’une prise en charge de droit commun par les organismes d’assurance maladie obligatoire ou les complémentaires santé pour certains parcours de soins ». La question est de savoir si ce souhait sera concrétisé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
« Le non-remboursement est l’un des freins » au développement de l’APA, explique Martine Duclos qui a participé à un rapport sur le sport et la santé, remis cet été, et qui préconise la prise en charge pour « toutes les maladies chroniques ». D’autant que ces maladies peuvent toucher des populations « qui n’ont pas de mutuelle » et « un accès difficile aux soins ». Une séance peut coûter « 40 euros », un tarif dégressif en groupe, précise-t-elle encore.
Un débat au sein du PLFSS
Pour l’ex-député Régis Juanico (Génération. s), « il faut un "acte II" de l’activité physique adaptée avec le remboursement ». Auteur du livre Bougeons, manifeste pour des modes de vie plus actifs, il explique qu' « il faudrait commencer par rembourser la première consultation », bilan et questionnaire, consultation qui n’est pas remboursée.
Il se montre aussi vigilant pour que les Maisons sport-santé puissent avoir un « financement pérenne ». Dans l’optique du futur débat parlementaire autour du PLFSS, il reconnaît que « la difficulté de communication pour le gouvernement aujourd’hui, c’est d’un côté une augmentation des dépenses de soins, et de l’autre, dire on va faire d’autres dépenses », dit-il.