Prothèses PIP : Une cour d’appel fixe pour la première fois l’indemnisation des plaignantes
PROCES Ce jeudi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a fixé le montant de l’indemnisation de 13 victimes des prothèses PIP allant jusqu’à 37.135 euros
Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a fixé jeudi le montant de l’indemnisation à verser à 13 plaignantes, une première qui devrait servir de référence, a annoncé l’association de victimes Pipa.
La cour d’appel a condamné TUV Rheinland à indemniser ces femmes (une Colombienne, deux Espagnoles, deux Britanniques et huit Vénézuéliennes) à des montants allant de 7.000 à 37.135 euros, avec une moyenne de 16.555 euros, détaille dans un communiqué Pipa, qui a recensé dans ce dossier quelque 35.000 plaignantes à travers le monde.
Jusqu’à 6.000 euros par femme
Depuis le début de l’affaire il y a treize ans, les tribunaux, notamment de commerce, avaient attribué aux plaignantes des provisions allant de 3.000 à 6.000 euros par femme, mais il s’agit de « la première fois qu’une juridiction rend une décision concernant les indemnisations finales », selon l’association.
TUV Rheinland, qui emploie 20.000 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros, conteste ce point : « La décision n’est pas définitive car tout est fonction des arrêts attendus de la Cour de cassation sur des décisions contradictoires de différentes cours d’appel », a réagi Me Christelle Coslin, l’avocate du groupe. Pour le certificateur allemand, la facture pourrait au final dépasser les 500 millions d’euros, estime Pipa.