Covid-19 : La Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn
Procédure L’ancienne ministre de la Santé affirmait « avoir prévenu » de la dangerosité du virus
Mise en examen pour sa gestion de l’épidémie de Covid-19, et notamment au titre de mise en danger de la vie d’autrui, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn n’a plus à s’inquiéter de la justice. La Cour de cassation vient d’annoncer l’annulation de sa mise en examen dans un communiqué. « Le délit de mise en danger d’autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité », explique la Cour de cassation dans un communiqué, précisant que « cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable ».
« Or, aucun des textes auxquels s’est référée la commission d’instruction » de la Cour de justice de la République (CJR) pour mettre en examen en septembre 2021 « l’ancienne ministre de la Santé ne prévoit d’obligation particulière de prudence ou de sécurité », est-il ajouté. L’avocat d’Agnès Buzyn, Me Éric Dezeuze, n’a pas souhaité réagir.
« Tout le monde s’en foutait »
Ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, Agnès Buzyn avait contesté sa mise en examen, ainsi que le contenu d’une expertise et la régularité de ses auditions. Sa demande ayant été rejetée par la commission d’instruction, elle avait formé un pourvoi au printemps 2022. L’ancienne ministre a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre.
Agnès Buzyn s’est toujours défendue de ne pas avoir agi lorsque l’épidémie de coronavirus est apparue en Chine et s’est progressivement propagée en Europe. « Non seulement j’avais vu mais prévenu. J’ai été, de très loin en Europe, la ministre la plus alerte. Mais tout le monde s’en foutait », selon des propos rapportés en octobre dernier par le quotidien Le Monde qui s’était procuré « un journal rédigé par l’ex-ministre » de fin 2019 à l’été 2021.
L’ancien Premier ministre Édouard Philippe a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à l’issue d’une audition à la CJR en octobre 2022. Les magistrats de la CJR, enquêtent depuis le 7 juillet 2020 sur la gestion gouvernementale de la crise après avoir reçu plusieurs plaintes dénonçant notamment le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population, ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.