Covid-19 : La justice estime que l'Etat a commis une « faute » en ne prévoyant pas de stocks suffisants de masques

JUSTICE Les critiques du tribunal administratif de Paris ont également visé la communication fluctuante du gouvernement au sujet du port du masque

M.d.F. avec AFP
— 
Cette photographie prise le 13 mars 2022 montre un autocollant indiquant
Cette photographie prise le 13 mars 2022 montre un autocollant indiquant — JOEL SAGET / AFP

Pas assez de masques chirurgicaux avant l’épidémie de Covid-19. « L’Etat a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène », a estimé mardi le tribunal administratif de Paris. Le tribunal a également estimé que l’Etat avait commis une faute en tenant des « déclarations qui ont pu avoir notamment pour effet de dissuader la population d’avoir recours à des masques ».

Dans les premiers mois de la pandémie, début 2020, le flou avait régné sur l’intérêt de porter des masques​ chirurgicaux pour se protéger du Covid-19 ou éviter de le propager. Le gouvernement avait, à l’époque, privilégié l’idée de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades, dans un contexte de stocks insuffisants. Avec un stock d’Etat d’à peu près 100 millions d’unités, la France s’est en effet trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d’autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés.

Pas de lien avec les contaminations des plaignants

Les critiques ont aussi visé la communication fluctuante du gouvernement sur le sujet. D’inutile pour le grand public, le masque est finalement devenu obligatoire dans les lieux clos en juillet 2020 et s’est généralisé partout à la fin de l’été. Une trentaine de plaignants avaient donc attaqué l’Etat en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils attrapent le Covid.

Mais s’il reconnaît que l’Etat a fauté sur sa gestion des masques, le tribunal juge qu’on ne peut pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants. La justice souligne trois points : la nature « aléatoire » de la transmission du virus, l’observation qu’un masque ne protège pas à coup sûr contre le Covid-19 et, enfin, le fait que l’Etat ait pris à l’époque d’autres mesures de nature à limiter la contamination comme l’encouragement à maintenir les distances physiques. Il rejette donc les demandes d’indemnisations des plaignants.