Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi, mais interdit sa demande pour les meetings politiques

PAPIERS S'IL VOUS PLAÎT Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal

20 Minutes avec AFP
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Pass vaccinal: Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi — 20 Minutes

Après des jours de débats houleux, notamment à l’Assemblée nationale, la décision finale du Conseil constitutionnel était plus qu’attendue après sa saisie par une soixantaine de députés. Le  pass vaccinal va bien entrer en vigueur lundi 24 janvier. L’essentiel des dispositions du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » a été validé. Les Sages ont notamment entériné les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de   Covid-19.

Le projet de loi, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va être promulgué et « permettra le plein déploiement du pass vaccinal dès ce lundi 24 janvier comme annoncé par le Premier ministre » jeudi, a salué Matignon. Il faudra alors pouvoir justifier pour les plus de 16 ans d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

La vérification d’identité à l’entrée des restaurants autorisée

Les Sages de la rue Montpensier notent par ailleurs que les dispositions sur le pass vaccinal « ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant une obligation de vaccination ». Les mesures concernant le pass « doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et « il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires », remarquent-ils aussi, le projet de loi prévoyant une application possible jusqu’au 31 juillet.

Concernant les vérifications d’identité par les cafetiers, restaurateurs, dans les cinémas ou encore les théâtres en cas de doute sur le détenteur d’un pass, le Conseil estime qu’il ne s’agit pas d’un contrôle de police administrative. « Le refus de la personne de produire » un document officiel comportant sa photo « ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu », appuie-t-il. Cette vérification d’identité était particulièrement critiquée par les sénateurs socialistes dans leur saisine.

Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings​ politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles », selon un communiqué. Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n’ont pas conditionné le pass dans les meetings à la « situation sanitaire ».