Pass vaccinal : 60 députés emmenés par La France Insoumise saisissent le Conseil Constitutionnel

LOI Le groupe dénonce une « obligation vaccinale déguisée » qui entrave plusieurs libertés individuelles

M.F avec AFP
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Jean-Luc Mélenchon, président du groupe France insoumise.
Jean-Luc Mélenchon, président du groupe France insoumise. — ISA HARSIN/SIPA

La loi remplaçant le pass sanitaire par un pass vaccinal dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 va devoir attendre encore un peu avant d’être promulguée. Bien qu’ adoptée dimanche par le Parlement, elle sera d’abord soumise au Conseil Constitutionnel saisi ce lundi par une soixantaine de députés. Ce recours est déposé par le groupe France insoumise qui emmène avec lui dans sa démarche des députés de tous bords.

On retrouve ainsi des élus du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, 13 députés Libertés et Territoires, six députés UDI, deux députés du groupe socialiste (Régis Juanico et Jérôme Lambert) et un député LR (Xavier Breton), selon LFI.

Atteinte à la liberté et au droit d’opinion

La France insoumise, fermement opposée au texte gouvernemental, a déposé plusieurs motions de rejet lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, et juge que le nouvel instrument de l’exécutif dans la lutte anti-covid porte atteinte « à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale ».

Si la saisine rappelle « l’importance de la vaccination », elle estime que les effets de cette « obligation vaccinale déguisée » pour freiner la propagation de l’épidémie de coronavirus n’ont pas été démontrés. Le recours vise également l’extension du pass vaccinal aux mineurs âgés de 16 à 18 ans, son utilisation pour subordonner l’accès aux transports inter-régionaux.

Le contrôle d’identité remis en question

Introduite par voie d’amendement, la possibilité pour un organisateur d’une réunion politique d’en autoriser l’accès par la présentation d’un pass sanitaire est aussi dans le viseur des auteurs de la saisine. Tout comme le fait pour des personnes privées de procéder à un contrôle de l’identité des détenteurs d’un pass sanitaire ou vaccinal. La saisine vise en outre les modalités de collecte des données de santé et les conditions de contrôle d’isolement et de quarantaine.

Les sénateurs socialistes, avec le soutien de leurs homologues de l’Assemblée, ont également annoncé un prochain recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le périmètre de leur saisine doit être plus restreint. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner considère par exemple « la suppression du contrôle d’identité », constituent une « atteinte insupportable aux libertés ».