Coronavirus : Le gouvernement veut des amendes pour les entreprises récalcitrantes au télétravail

SANCTIONS Les sanctions risquent d’être plus dissuasives et plus rapides

M.F avec AFP
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Télétravail. (Illustration)
Télétravail. (Illustration) — Behrouz MEHRI / AFP

Gare aux entreprises qui ne jouent pas le jeu du travail à domicile. Si aujourd’hui, les sanctions sont seulement pénales (et donc longue) le gouvernement cherche à simplifier les moyens de punir les sociétés récalcitrantes à sa mise en œuvre du télétravail. La ministre du Travail  Elisabeth Borne souhaite donc « proposer un amendement au projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, NDLR) pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative) », a-t-elle annoncé mardi au cours d’une visioconférence avec les partenaires sociaux.

« L’idée, c’est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service », a expliqué le président de la CFTC Cyril Chabanier. De son côté, le syndicat des agents de l’inspection du travail (CGT-TEFP) qui dénonçait la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l’activité d’une entreprise en cas de manquement à ses obligations.

Une amende de 2.000 euros par salarié évoquée

La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage. Selon Baptiste Talbot de la CGT, « il y a eu à un moment une référence à un montant de 2.000 euros par salarié, par similarité avec d’autres types d’infraction ».

Une nouvelle version du protocole national en entreprise (PNE) publiée d’ici à jeudi, comporte une « obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier ». En outre, « est demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à 4 jours par semaine lorsque c’est possible ». Cette « obligation » découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le Code du travail.

Le patronat mécontent

La CPME a dénoncé dans un communiqué ce projet d’amende, y voyant une « ineptie alors que les entreprises ont parfaitement conscience des enjeux et ont eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie ». « Nous ne sommes pas du tout preneurs de cette méthode », a affirmé son président François Asselin.

Le Medef a de son côté dénoncé « une décision non concertée, découverte en séance ce matin ». L’organisation patronale s’insurge contre le fait que selon elle, « des inspecteurs du travail intervenant dans des entreprises veulent imposer le télétravail sur certains postes alors que le protocole sanitaire précise que leur définition relève de l’entreprise ».