Maternités : L’accord sur le métier de sage-femme mettra-t-il fin au mouvement de grève ?

SOIGNANTS Un accord, signé ce lundi soir par trois ministres et plusieurs syndicats, prévoit une augmentation de 500 euros mensuels et une modification de la formation des sages-femmes

Oihana Gabriel
— 
La manifestation nationale et grève des sages-femmes, salariées du public et du prive, territoriales, libérales, enseignantes, étudiantes le 7 octobre 2021 a Paris.
La manifestation nationale et grève des sages-femmes, salariées du public et du prive, territoriales, libérales, enseignantes, étudiantes le 7 octobre 2021 a Paris. — ISA HARSIN/SIPA
  • Depuis des mois, un mouvement de grève pèse sur les maternités, car les sages-femmes demandent des modifications de leur statut et de leurs conditions de travail.
  • Un accord vient d’être trouvé et signé entre trois ministres, plusieurs syndicats et la Fédération hospitalière de France.
  • Il prévoit une augmentation salariale de 500 euros par mois, une sixième année de formation, la parution de décrets attendus sur de nouvelles tâches. Mais pas sûr qu’il permettra d’éteindre la grogne dans cette profession.

Ils espèrent éteindre la colère dans les maternités. Après des mois de grèves et d’alertes, un accord a été trouvé pour modifier les conditions d’exercice des 23.000 sages-femmes françaises. Ce lundi soir, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Amélie De Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, et Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, ont signé avec les représentants de la Fédération française hospitalière (FHF) et trois syndicats un nouveau protocole d’accord pour les sages-femmes. La fin d’un long bras de fer ?

Une revalorisation de 500 euros net par mois

Le texte prévoit trois grandes mesures. Tout d’abord, une augmentation salariale importante : 500 euros net par mois. Mais à bien y regarder, l’enveloppe prend en compte l’augmentation du Ségur de la Santé (soit 183 euros), déjà prévue et surtout touchée depuis décembre 2020.

Par ailleurs, les sages-femmes qui travaillent à l’hôpital, mais également dans le privé lucratif et non lucratif, toucheront à partir de février 2022 une prime d’exercice médical de 240 euros mensuels, à laquelle s’ajoute une revalorisation de la grille de 78 euros net à partir de mars 2022. Un coup de pouce qui ne concernera pas toutes les sages-femmes : celles qui appartiennent à la fonction territoriale et exercent en PMI « bénéficieront de la revalorisation des grilles, mais pas de la prime d’exercice médical, qui reconnaît la spécificité de l’exercice à l’hôpital », précise le ministère de la Santé. En revanche, après négociations, les sages-femmes contractuelles qui exercent à l’hôpital toucheront la prime de 240 euros, mais ne seront pas concernées par la revalorisation de la grille salariale. « La profession se caractérise par un taux de contractuels important : 20 % dans les établissements de santé », relève l’entourage d’Olivier Véran. Qui insiste : il s’agit ici d’un effort inédit au niveau des salaires, avec un budget global pour cet accord estimé à 100 millions d’euros.

« Mais la prime de 240 euros ne rentrera pas dans les droits à la retraite et elle est soumise à obligation de présence, ce qui veut dire qu’une personne en arrêt maladie ou en congé maternité ne la touchera pas », nuance Caroline Combot, secrétaire générale adjointe de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF). Qui rappelle : « le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconisait une augmentation de 600 euros mensuels » pour cette profession.

Une modification de la formation

Deuxième axe : les promotions de carrière devraient être plus importantes aujourd’hui et dans les prochaines années pour les sages-femmes qui travaillent à l’hôpital. « Au moment du Ségur de la Santé, on était passé de 11 % à 22 % de promus [parmi les personnes pouvant bénéficier d’une promotion] pour 2021, explique le cabinet d’Olivier Véran. Dans le cadre de l’accord, on va maintenir ce niveau à 22 % en 2022, 2023 et 2024. » Par ailleurs, une instruction sur les questions d’organisation et de travail (formation continue, gestion des RH, promotion des unités physiologiques au sein des hôpitaux…) doit paraître d’ici à la fin de l’année 2021.

Le troisième chantier concerne toutes les sages-femmes et devrait modifier le métier sur le long terme. La formation initiale passera de cinq à six ans, une revendication de longue date de la profession. En parallèle, les décrets prévus pour lancer la mise en place de douze nouvelles maisons de naissance doivent paraître d’ici à la fin novembre. Ceux permettant, dans le cadre d’une expérimentation, à certaines sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse instrumentales dans un hôpital paraîtront d’ici à la fin de l’année. Enfin, l’accord prévoit de reprendre les discussions sur la promotion de l’entretien postnatal précoce. Une rencontre entre les parents et une sage-femme, poussé par le plan pour les 1.000 premiers jours, qui permet de revenir sur l’accouchement et d’accompagner au mieux les premiers jours. Et parfois, les dépressions post-partum.

Le compte n’y est pas pour certaines organisations syndicales

La signature de cet accord tombe à point nommé puisque le mouvement de grève, qui désorganise hôpitaux et cliniques depuis la rentrée, devait connaître un nouveau regain avec un week-end noir prévu entre le 26 et le 29 novembre. « On souhaite que cet accord marque la fin du mouvement en cours, reprend l’entourage d’Olivier Véran. Les organisations signataires appelleront à la fin de ce mouvement social. »

Trois organisations syndicales ont en effet signé le nouveau protocole : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (FO) ainsi que l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). En revanche, « la CGT et CFTC ne sont pas d’accord et soutiennent notre appel à la grève maintenu pour ce week-end », prévient Caroline Combot, secrétaire générale adjointe de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes. Et l’ONSSF prévient : « Si cela ne suffit pas, nous organiserons une semaine noire du 24 au 31 décembre ».

Pourquoi l’organisation maintient-elle la pression ? « Ce qui bloque, c’est qu’on ne travaille pas sur le fond de la difficulté, à savoir le problème des effectifs en maternité, explique Caroline Combot. Donner plus d’argent aux sages-femmes, c’est un progrès. Mais ce n’est pas ça qui va changer la donne. Il n’y a pas de retour sur les décrets de périnatalité. » Ces décrets, négociés en 2019, devaient définir des effectifs minimums, les rendre obligatoires et les augmenter. Mais le ministre les a enterrés. « Pourtant, le collège des sages-femmes a fait depuis des propositions pour une augmentation progressive des effectifs, afin d’éviter les freins liés au recrutement. On reste inquiètes sur la qualité de prise en charge : aujourd’hui, on met en danger les femmes et les enfants. Une sage-femme qui va toucher 500 euros de plus, mais qui risque le pépin médico-légal à chaque fois qu’elle est de garde, va préférer un métier moins stressant. »

« Ce n’est pas un solde de tout compte, mais une nouvelle donne », promet de son côté le ministère, qui dit ne pas fermer la porte sur les décrets de périnatalité. « On continue de travailler, mais de manière plus apaisée. »