Ehpad : Le Sénat vote une proposition de loi instaurant « un véritable droit de visite » des résidents

SOCIAL Le texte rendrait par exemple « inconditionnel » le droit de visite, pour les personnes en fin de vie

M.F avec AFP
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Le Sénat a adopté mardi 12 octobre 2021 en première lecture une proposition de loi inspirée par la crise sanitaire, visant à instaurer un droit de visite pour les malades et personnes âgées ou handicapées en établissement.
Le Sénat a adopté mardi 12 octobre 2021 en première lecture une proposition de loi inspirée par la crise sanitaire, visant à instaurer un droit de visite pour les malades et personnes âgées ou handicapées en établissement. — ERIC TSCHAEN-POOL/SIPA

La solitude subie par les malades et personnes âgées ou handicapées en établissement pendant la crise du coronavirus a laissé des traces… Mais peut-être aussi donné naissance à une nouvelle loi pour que cela n’arrive plus. Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté mardi en première lecture une proposition visant à instaurer « un véritable droit de visite » pour les personnes en Ehpad. Initié par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, le texte a été voté à l’unanimité par 318 voix pour et 27 abstentions, dont le groupe RDPI à majorité En Marche, mais il n’a pas été soutenu par le gouvernement.

La proposition de loi entend consacrer explicitement dans le code de la santé publique le droit des patients à recevoir des visites et en précise les limites. Il reviendrait au médecin chef de service d’apprécier si elle peut constituer « une menace pour la santé ». Pour Bruno Retailleau, il s’agit de dresser « une sorte de rempart contre une froide mécanique bureaucratique ». Le texte rend en outre « inconditionnel » le droit de visite, pour les personnes en fin de vie.

La pandémie a révélé « un défaut d’humanité »

« Nous ne voulons pas faire le procès de qui que ce soit, mais nous voulons tirer les leçons de cette pandémie », a déclaré Bruno Retailleau, pour qui « la pire de toutes les défaillances » révélées par la pandémie de Covid-19, « c’est un défaut d’humanité ». « Il s’est noué un drame terrible pour les personnes en fin de vie », a-t-il souligné.

« Nous ne devons pas laisser une forme d’hygiénisme sanitaire dénouer les liens entre les personnes », a encore affirmé le patron des sénateurs LR. « Les deuils sans contact ou sans visage sont aussi douloureux que les deuils sans corps », a renchéri la centriste Jocelyne Guidez.

Améliorer « les droits des patients et accompagnants »

La ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a fait valoir que « le droit de visite est d’ores et déjà un principe législatif », mais qu’en « faire un droit opposable ne serait pas réaliste ». « Le droit existe, à nous maintenant d’accorder les libertés de chacun avec la liberté de tous », a-t-elle indiqué. « Ce texte ne règle pas tout (…) mais il dépasse les clivages politiques tout en améliorant les droits des patients et accompagnants », a estimé Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste).

Alors que Véronique Guillotin (RDSE à majorité En Marche) affirmait que les visites « doivent être traitées comme une question éthique », l’écologiste Raymonde Poncet Monge a rétorqué que « formaliser le droit n’est jamais inutile dans un débat éthique ».