IVG : Selon Castaner, l’allongement du délai légal va à nouveau être examiné par l’Assemblée

DEBAT ETHIQUE L’allongement du délai d’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines fait débat entre les députés, les sénateurs et Emmanuel Macron

20 Minutes avec AFP
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Une brochure d'information sur l'IVG.
Une brochure d'information sur l'IVG. — DURAND FLORENCE

La question de la période légale pour pratiquer une IVG va faire son retour devant le Parlement. Christophe Castaner, a assuré ce mercredi qu’une loi allongeant le délai d’ interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines serait bientôt examiné par l’Assemblée nationale.

« Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que [la proposition de loi] soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », a expliqué le patron des députés de La République en marche, dans un entretien au Parisien paru ce mercredi soir.

L’avortement menacé « dans la pratique »

« En France, l’avortement n’est pas menacé en droit, mais il l’est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d’allonger les délais », a-t-il ajouté. « Nous souhaitons que ce texte aboutisse », a précisé ce marcheur de la première heure, en assurant que, même en cas de rejet du Sénat, « nous aurions le temps, en janvier-février de l’adopter définitivement à l’Assemblée nationale » avant la fin du quinquennat.

Interrogé sur les réserves qu’avait opposées le président de la République sur une telle réforme, l’ancien ministre de l’Intérieur a reconnu qu’il n’avait « pas la même approche » qu’Emmanuel Macron. « Mais suite à l’avis du Conseil consultatif national d’éthique qui éclaire le débat, rien n’empêche de faire aboutir ce texte », fait-il valoir.

Le Sénat contre le passage de 12 à 14 semaines

La députée Albane Gaillot, ex-LREM, désormais non-inscrite, avait fait adopter par l’Assemblée nationale en octobre 2020 une proposition de loi visant à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Puis le Sénat dominé par la droite l’avait rejetée. Les députés socialistes avaient ensuite cherché à réinscrire le texte à l’Assemblée mais y avaient renoncé face à des centaines d’amendements LR.

Depuis, Emmanuel Macron a déclaré fin juin au magazine Elle qu’il n’était « pas favorable » à l’allongement à 14 semaines, l’avortement étant « plus traumatisant dans ces délais-là ». Interrogée ce mercredi soir, Albane Gaillot a pour sa part expliqué « croire comprendre que c’est une bonne nouvelle que cette proposition de loi va être inscrite, que l’on va en débattre et qu’elle va être votée ». « Une bonne nouvelle pour les femmes », a-t-elle ajouté.