PMA pour toutes : Les décrets sont enfin parus… mais les centres d’AMP croulent déjà sous les demandes

MATERNITE Avec la parution des décrets sur la PMA pour toutes, enfin ce mercredi, ce droit longtemps attendu devient réel. Mais face à la demande qui explose déjà, le manque de dons de sperme inquiète

Oihana Gabriel
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Illustration d'un bébé. Les décrets pour la PMA pour toutes rendent enfin concret ce nouveau droit pour les lesbiennes et femmes seules.
Illustration d'un bébé. Les décrets pour la PMA pour toutes rendent enfin concret ce nouveau droit pour les lesbiennes et femmes seules. — Pixabay
  • Après la promulgation de la loi de Bioéthique le 2 août 2021, les décrets d’application, sans lesquels les médecins ne peuvent lancer les procédures de PMA, sont parus ce mercredi.
  • Mais déjà, les professionnels de la PMA alertent : les demandes affluent et les listes d’attente s’allongent.
  • Pour éviter que ce nouveau droit ne reste lettre morte, et que les couples de lesbiennes et les femmes seules n’attendent des années pour avoir accès au don de sperme, Olivier Véran vient d’annoncer une enveloppe supplémentaire de 8 millions d’euros, et une campagne de communication sur le don de sperme.

Elles ont enfin le feu vert. Le décret d’application au Journal Officiel de la PMA pour toutes est paru ce mercredi 29 septembre, rendant ce nouveau droit effectif un mois et demi après la  promulgation de la loi de bioéthique. Mais avant même la parution des décrets, les professionnels de la reproduction alertaient : les demandes explosent.

Et cela ne date pas d’hier. « On voit des femmes seules et en couple venir se renseigner au centre d’Assistance médicale à la procréation depuis plus de deux ans, assure Mikaël Agopiantz, gynécologue et coordonnateur du Centre d’Assistance médicale à la procréation (AMP) du CHRU de Nancy. Depuis la première lecture à l’Assemblée et les titres des journaux sur la loi PMA pour toutes adoptée en octobre 2019, le commun des mortels ne connaissant pas les navettes parlementaires, beaucoup de femmes nous ont demandé : « Quand est-ce qu’on peut commencer ? » On leur expliquait que rien n’était encore fait. »

« Tous les centres d’AMP sont submergés »

C’est donc avec un grand soulagement que certaines femmes vont pouvoir commencer un parcours de PMA dans les prochains jours. Mais elles ne sont pas au bout de leur peine. Car depuis des mois, les professionnels de la reproduction ont prévenu qu’ils risquaient de manquer de moyens. Le ministère le reconnaît, l’afflux a été sous-estimé : environ 3.500 demandes liées à la loi auraient déjà été enregistrées, contre les 1.000 attendues au préalable…

« Tous les centres d’AMP sont submergés, confirme Catherine Guillemain, responsable du laboratoire de biologie de la reproduction au CHU de Marseille et présidente de la Fédération française des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos). Certains ont une centaine de rendez-vous en attente… D’autres sont tellement sous l’eau qu’ils ne peuvent pas faire de liste d’attente. Avant la loi, on était déjà à flux super tendu ! » Pour les couples hétérosexuels, l’attente dure en effet en moyenne quinze mois pour le don de sperme, et vingt mois pour le don d’ovocytes.

8 millions d’euros pour réduire l’attente

Le ministère s’est fixé un objectif ambitieux : réduire ces délais à six mois. « Sur les premières années, on va devoir absorber, en plus des couples hétérosexuels, trois types de patientèles : celles dont le projet débute actuellement, celles qui attendent depuis plusieurs années que les choses soient débloquées, et celles qui avaient commencé un parcours à l’étranger et qui préfèrent se rendre à côté de chez elles », liste Mikaël Agopiantz.

Pour répondre à l’afflux actuel et surtout futur, Olivier Véran a promis le 14 septembre une enveloppe supplémentaire de 8 millions d’euros d’ici à 2023. Les centres d’AMP recevront 4 millions d’euros dès cette année, la moitié pour l’équipement et l’autre pour le personnel, et le reste suivra en 2022 et 2023. Qui s’ajoutent aux 3,3 millions d’euros déjà prévus au début de l’année. « La PMA pour toutes est une avancée sociétale majeure, attendue par de nombreuses familles. Nous devons prendre toutes les dispositions pour que ce droit nouveau soit effectif, concret, respectueux des projets de ces familles », a déclaré Olivier Véran.

De nombreux professionnels à trouver

Un coup de pouce tardif, mais salué. « Cette annonce nous a fait beaucoup de bien, car on avait longtemps alerté sur l’insuffisance des enveloppes allouées, admet Catherine Guillemain. C’est surtout sur les centres qui gèrent le don de sperme [28 sur les 100 centres d’AMP] qu’il faut concentrer l’effort. Si les directions jouent le jeu de manière à embaucher vite, comblent les besoins en équipements, on devrait avoir les moyens de fonctionner dans un délai raisonnable. Nous y travaillons. Mais vous savez ce que sont les délais administratifs… »

D’autant que pour fonctionner, les centres d’AMP nécessitent de nombreux professionnels : biologistes, gynécologues, secrétaires, techniciens, assistantes sociales, psychologues… « Et ils ont des temps partiels à chaque fois, précise la présidente des Cecos. Le défi, ça va être de trouver des volontaires qui acceptent de prendre une journée par semaine dans tel centre d’AMP. Si on lance les procédures d’affichage tout de suite, il faut facilement un mois et demi pour embaucher. On a formalisé nos lettres au Père Noël… »

Le déficit en don de sperme

Mais la question financière et humaine n’est qu’une partie du problème. Par définition, les nouvelles patientes, seules ou en couples, auront besoin de dons de sperme. Or, il y avait en 2019 en France 317 donneurs de sperme… contre 386 en 2018. « Il faut une augmentation très significative du nombre de donneurs en France, sinon les délais vont exploser », prévient Mikaël Agopiantz.

Le ministère a promis une campagne de sensibilisation sur la question. Selon l’Agence de Biomédecine, elle devrait démarrer dès octobre. Trop tard ? « Si la campagne de communication arrive à l’automne, c’est logique, car les gens comprendront que la PMA pour toutes, c’est maintenant », se félicite au contraire Mikaël Agopiantz.

Un rapport dans un an pour corriger le tir

Malgré toutes ces craintes, entre la parution des décrets et l’annonce d’une enveloppe importante, beaucoup applaudissent. « On a eu une loi de bioéthique très longue à accoucher – plus de deux ans –, des revers par rapport aux demandes des associations de patientes et futures patientes, retrace Mikaël Agopiantz. Mais les centres d’AMP sont au cœur du réacteur, on est entendu et le ministre fait le boulot ! On a obtenu trois grosses modifications importantes. D’abord, le principe de non-discrimination sur l’orientation sexuelle ou le statut marital. Ensuite, un rapport dans un an qui va permettre d’évaluer et de faire des modifications. Enfin, un plan infertilité, car prendre en charge la PMA, c’est bien, faire de la prévention, c’est mieux. »

Et le gynécologue de rappeler que la patience reste de mise. « On est à la fin de l’accouchement du processus législatif, et au début du parcours de soins de ces patientes. »

Vous êtes une femme célibataire ou en couple avec une femme, ce nouvel accès va-t-il changer vos projets ? Vous êtes-vous déjà renseignée ? Pensez-vous vous lancer dans un parcours de PMA ? Vous aviez commencé un parcours à l'étranger, désirez-vous le poursuivre en France ? Craignez-vous ou avez-vous expérimenté une discrimination dans votre parcours ?