Médicaments : Les fabricants doivent désormais faire des stocks

SECURITE Il s’agit de médicaments pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme

20 Minutes avec AFP
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Illustration de médicaments vendus en pharmacie.
Illustration de médicaments vendus en pharmacie. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Pour éviter les pénuries, les laboratoires pharmaceutiques français doivent désormais constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, a indiqué l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ce vendredi.

La mesure, entérinée par un décret paru fin mars, est officiellement entrée en vigueur mercredi. Concrètement, les fabricants ont maintenant l’obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français.

Près de 2.500 ruptures de stocks

Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme. « C’est une avancée majeure pour les patients car c’est la première fois qu’une législation dans l’Union européenne impose deux mois de stock ; cela va permettre d’anticiper les risques de ruptures », s’est félicitée Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires de l’ANSM. Les tensions d’approvisionnement des médicaments se sont amplifiées ces dernières années.

En 2020, l’ANSM a enregistré 2.446 signalements de ruptures de stock et de risque de ruptures contre 1.504 signalements en 2019. C’est six fois plus qu’il y a quatre ans. Toutes les classes de médicaments sont concernées par ces signalements, notamment les médicaments cardio-vasculaires (comme des sartans), les médicaments du système nerveux (comme le diazepam), les anti-infectieux (comme l’amoxicilline) et les anti-cancéreux.

Des sanctions financières

Plusieurs facteurs expliquent les pénuries : des difficultés survenues lors de la fabrication des matières premières ou des produits finis, des défauts de qualité sur les médicaments, une capacité de production insuffisante… Pour certains médicaments ayant fait l’objet de ruptures ou de risques de ruptures de stock réguliers dans les deux dernières années, les stocks pourront être portés à quatre mois après décision de l’ANSM.

A l’inverse, dans des cas strictement limités par le décret (comme une durée de conservation incompatible avec la constitution d’un stock de sécurité de deux mois), le stock pourra être abaissé à moins de 2 mois. Il faudra dans ces cas-là soumettre une demande de dérogation. Des sanctions financières seront infligées aux laboratoires qui contreviendraient aux nouvelles dispositions, a précisé l’ANSM.