Pass sanitaire: 179.000 contrôles et plus de 1.300 verbalisations depuis juin

PASS SANITAIRE Les forces de l'ordre ont réalisé quelque 179.000 contrôles et 1.331 verbalisations depuis l'entrée en vigueur du pass sanitaire le 9 juin, a-t-on appris lundi de source proche du dossier, confirmant une information de RTL

20 Minutes avec AFP
— 
Contrôle de pass sanitaire avec Q/R code
Contrôle de pass sanitaire avec Q/R code — Mourad ALLILI/SIPA

Ces chiffres émanent d’une note rédigée par le Centre de veille du ministère de l’Intérieur, a précisé cette source, et recensent les contrôles effectués tant par les gendarmes que les policiers.

Le défaut de présentation d’un pass valide est passible d’une amende d’au moins 135 euros. Si l’infraction est commise au moins trois fois dans un délai de trente jours, la sanction peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.

Une personne utilisant le pass d’un proche encourt une amende de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), montant qui atteint 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

Une application jusqu’au 15 novembre au moins

Le pass sanitaire – attestation de vaccination complète, test négatif de moins de 72 heures, certificat de guérison contre le Covid-19 – a été rendu obligatoire à partir du 9 juin dans certains lieux rassemblant plus de 1.000 personnes (stades, salons, foires, festivals, casinos).

Depuis le 21 juillet, il a été étendu aux lieux accueillant plus de 50 personnes (culture, loisirs, sports, salons, etc.). Depuis le 9 août, il conditionne l’accès aux hôpitaux sauf urgences, aux bars et restaurants et aux grands centres commerciaux sur décision préfectorale. Depuis ce lundi, il est imposé aux salariés des lieux concernés. Son application est prévue pour durer au moins jusqu’au 15 novembre.