Pass sanitaire : la loi d’extension de son périmètre et d’obligation vaccinale pour les soignants a été promulguée

VACCINATION La loi étendant le périmètre d’application du pass sanitaire à compter du 9 août et instaurant l’obligation vaccinale des soignants a été publiée au Journal officiel

20 Minutes avec AFP
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Le pass sanitaire (illustration).
Le pass sanitaire (illustration). — Mourad ALLILI/SIPA

A peine validée (pour l'essentiel) par le Conseil constitutionnel, la loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant l’obligation vaccinale des soignants a été publiée au Journal officiel ce vendredi.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce pass requérant soit une vaccination totale, soit un test Covid-19 négatif ou un certificat de rétablissement va être étendu dès lundi 9 août aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels.

La loi tout juste promulguée, applicable « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus », prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles, qui ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Le pass sanitaire également requis à l’hôpital

Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ».

La loi instaure une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de pass, le Conseil constitutionnel ayant en revanche censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass. L’isolement obligatoire des malades de 10 jours a également été jugé disproportionné par les Sages.

Le dispositif est contesté par des Français anti-pass ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200.000 personnes à travers la France selon le ministère de l’Intérieur.