Coronavirus : La France a-t-elle les moyens de rendre la vaccination obligatoire pour tous ?

EPIDEMIE Peut-on, d’un point de vue logistique, légal et éthique, aller plus loin que les restrictions actuelles ?

Marie De Fournas
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Chaque week-end en France, le nombre de personnes manifestant contre le pass sanitaire et à la contrainte vaccinale ne cesse d'augmenter.
Chaque week-end en France, le nombre de personnes manifestant contre le pass sanitaire et à la contrainte vaccinale ne cesse d'augmenter. — KONRAD K./SIPA
  • La Fédération hospitalière de France et la présidente du groupe PS à l’Assemblée nationale ont appelé le gouvernement à rendre le vaccin obligatoire pour tous.
  • Une mesure sans précédent dans l’Histoire de la médecine de par son ampleur qui pourrait poser question au niveau de la déontologie médicale, mais aussi au niveau démocratique.
  • Pour plusieurs professionnels de santé, convaincre plutôt que contraindre reste la solution pour ne pas accentuer la défiance de la population vis-à-vis des autorités sanitaires.

Dans quelques jours, on ne pourra plus voyager loin, prendre une bière en terrasse, s’asseoir à une table de restaurant, se faire une toile ou voir la Joconde sans un pass sanitaire valide. Les mesures ont déjà convaincu un grand nombre de personnes d’aller se faire vacciner, mais pour certains, ce n’est pas assez.

Dimanche, la Fédération hospitalière de France (FHF) a appelé le gouvernement à rendre le vaccin contre le Covid-19 obligatoire pour tous. Pour son président, Frédéric Valletoux, interviewé dans les colonnes du JDD, « nous n’avons plus le luxe de prendre des demi-mesures ». Une proposition soutenue par Valérie Rabault, présidente du groupe PS à l’Assemblée nationale, qui a de nouveau plaidé mardi pour « la vaccination obligatoire pour tous les adultes ». Ce n’est cependant peut-être pas par « luxe » que l’Etat français n’est pas allé plus loin dans ces mesures visant à contenir le  nouveau pic épidémique qui frappe l’Hexagone. Car la vaccination obligatoire pour tous poserait de nombreuses questions.

La France a-t-elle actuellement les moyens logistiques pour vacciner tout le monde ?

En ce qui concerne les doses de vaccin, si la plupart des pays pauvres du monde en manquent, ce n’est a priori pas le cas de la France. « La production s’adapte au besoin et les laboratoires produisent en fonction des commandes », assure Alice Desbiolles, médecin de santé publique et épidémiologiste. Tout dépendrait évidemment du temps imparti fixé par le gouvernement, mais dans l’absolu, « cela ne paraît pas impossible d’un point de vue logistique de vacciner l’ensemble des Français », estime-t-elle.

Si les hôpitaux souffrent actuellement d’un manque d’effectif pour gérer les patients Covid hospitalisés, il y a en revanche assez de monde pour inoculer des vaccins. « Entre les médecins, les infirmiers et les pharmaciens, il y a en France environ 200.000 personnes capables de vacciner », souligne Michaël Rochoy, médecin généraliste, chercheur en épidémiologie et membre du collectif « Du côté de la science ».

Le gouvernement peut-il légalement rendre la vaccination obligatoire pour tous ?

Il existe déjà une liste de vaccins obligatoires pour les enfants. Par ailleurs, l’article L. 3111-4 du Code de la santé publique (CSP) rend obligatoire la vaccination contre l’hépatite B pour les personnels de santé. Cependant, imposer la vaccination contre le coronavirus à tous, quel que soit l’âge ou la profession, serait sans précédent dans l’Histoire de la médecine de par son ampleur. On a donc peu de recul sur ce genre de situation. Le gouvernement pourrait se heurter au code de déontologie médicale. « L’article 36 dit que pour tout traitement, test ou acte médical, on doit obtenir le consentement du patient, rappelle Alice Desbiolles. On doit respecter sa volonté même si sa décision est considérée par le médecin comme néfaste pour lui. »

D’un point de vue sociétal, difficile aussi d’écarter les questions d’ordre législatif et démocratique que poserait une obligation vaccinale stricte. « On peut se demander jusqu’à quel point un pouvoir peut imposer à ses citoyens de passer un examen, un test médical, prendre un médicament ? Et jusqu’à quel point peut-il y avoir une ingérence du gouvernement dans notre santé ? », s’interroge la médecin en santé publique. Car si un gouvernement démocratique « doit offrir un cadre favorable aux individus pour leur permettre de rester en bonne santé, la décision finale incombe aux individus selon leur perception du risque et leur aspiration », rappelle-t-elle.

Enfin, se pose la question du contrôle du statut immunitaire d’une personne par des personnes qui ne sont pas habilitées à avoir accès à ce type d’information. Cette interrogation autour du secret médical est déjà soulevée avec l’actuel pass sanitaire, dont le contrôle incombe aux entreprises accueillant du public.

Quels avantages et inconvénients pourraient avoir l’obligation vaccinale pour tous ?

Pour Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), il est absolument indispensable que tout le monde soit vacciné. « On sait que quel que soit le vaccin ou le variant, cela vous protège des formes graves. On ne voit quasiment plus de patients vaccinés dans les services de réanimation depuis plusieurs mois », avance-t-il. Pour lui, une injonction gouvernementale peut effectivement avoir des effets sur la couverture vaccinale : « On a vu les gens se ruer sur Doctolib pour se faire vacciner suite aux annonces d’Emmanuel Macron ».

Mais il ne s’agit là que d’un effet à court terme. « Cela reste des gens qui se sont fait vacciner contre leur gré et qui vont continuer à estimer qu’on leur a forcé la main », présume Thierry Amouroux. Même analyse pour Alice Desbiolles : « Une obligation vaccinale n’a rien d’anodin et laissera sûrement des traces. C’est une décision qui pourrait abîmer la confiance d’une partie de la population envers les institutions et les gouvernants. »

Comment éviter d’en venir à l’obligation vaccinale pour tous ?

Pour Alice Desbiolles comme pour Thierry Amouroux, l’un des problèmes de fond à résoudre, c’est la défiance vis-à-vis du vaccin. Tous deux recommandent de « convaincre plutôt que de contraindre ». « Il faut que les gens comprennent l’intérêt pour eux-mêmes et pour leurs proches, et cela passe par un travail de terrain pour dialoguer, rassurer, expliquer », raconte le porte-parole du SNPI. Ce dernier regrette à ce sujet que les personnes sans pass sanitaire ne puissent pas se rendre à l’hôpital, pour accompagner un proche ou se faire soigner (sauf en cas d’urgence). « Cela nous empêche justement de convaincre ces personnes », argumente-t-il.

Bien qu’elle soit favorable à la vaccination, pour Alice Desbiolles, l’obligation vaccinale n’est peut-être pas la seule solution. « Je pense à un renforcement des hôpitaux de proximité, des capacités hospitalières, du maillage territorial pour avoir accès au soin avec des maisons de santé. Il faut toujours avoir en tête la juste proportion de la réponse par rapport à la menace. »

L’experte juge enfin que le pass sanitaire actuel est déjà une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. « Il n’y a pas beaucoup de personnes qui auront l’énergie, l’envie et le luxe en termes de temps et d’argent pour faire un test PCR toutes les 48 heures. On peut toujours inventer plus de menaces, plus de contraintes, plus de dispositifs, faire payer des amendes, mais si cela conditionne déjà la liberté de circuler, de loisirs et dans certaines professions de travailler, je ne vois pas qui peut résister à un tel dispositif. »