Pass sanitaire : Le Conseil d’État valide l'extension du pass sanitaire aux établissements accueillant plus de 50 personnes

CA PASSE Saisi en référé, le Conseil d'Etat a rejeté les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes

20 Minutes avec AFP
— 
Illustration d'un pass sanitaire
Illustration d'un pass sanitaire — FRANCOIS GREUEZ/SIPA

Un rejet des recours qui vaut validation. Le Conseil d’État a rejeté ce lundi les demandes d’annulation de l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au moins 50 personnes, estimant que la reprise épidémique justifiait de telles mesures.

Le Conseil avait été saisi par plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle et des loisirs. Elles réclamaient l’annulation du décret du 19 juillet qui impose qu’un pass sanitaire anti- Covid (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation) soit présenté dans des lieux comme les salles de spectacle, de jeux, de sport ou des musées, accueillant au moins 50 personnes, contre 1.000 précédemment.

Risque de dégradation « préoccupante » en août

Tandis que le Conseil constitutionnel annonçait, lui, se prononcer le 5 août sur le pass sanitaire, le juge des référés du Conseil d’Etat a donc rejeté ces recours. Il note que le Premier ministre a le pouvoir d’édicter des mesures applicables à l’ensemble du territoire en cas de circonstances exceptionnelles comme une épidémie, en particulier dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi.

« La reprise de l’épidémie liée à la diffusion du variant delta était de nature à justifier un élargissement de l’utilisation du pass sanitaire », indique le juge, soulignant une dégradation de la situation sanitaire en juillet et un risque de dégradation « encore plus préoccupante » en août.