Coronavirus : Peut-on vraiment mettre en place l’isolement des personnes testées positives ?

EPIDEMIE L'avant-projet de loi prévoyant de nouvelles mesures sanitaires doit être présenté lundi en Conseil des ministres. L'isolement des personnes malades du Covid-19 n'avait pas été annoncé par Emmanuel Macron dans son allocution

Jean-Loup Delmas
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Un test PCR effectué, qui pourrait bientôt, en cas de positivité, conduire à un isolement de dix jours
Un test PCR effectué, qui pourrait bientôt, en cas de positivité, conduire à un isolement de dix jours — Philippe LOPEZ / AFP
  • L’exécutif veut mettre en place un isolement de dix jours pour les personnes testées positives au coronavirus en France.
  • Une mesure inédite sur le territoire puisque jusque-là, seules les personnes revenant de l’étranger en zone rouge étaient concernées.
  • Mais le projet de loi, loin d’être validé, pose plusieurs questions.

Si l’allocution d’Emmanuel Macron lundi s’est longuement attardée sur l’extension du pass sanitaire et, plus globalement, l’importance de la vaccination, certaines mesures que le gouvernement souhaite mettre en place n’ont pas été annoncées par le président de la République à la télévision.

L’une des plus importantes concerne un projet d’isolement de dix jours pour les personnes testées positives au coronavirus sur le territoire, dévoilé par les sites Politico et Contexte et confirmé par l’exécutif. Jusque-là, seules les personnes revenant de certains pays devaient s’isoler pendant sept jours. L’Assurance maladie demandait certes déjà un isolement de dix jours pour les personnes positives, mais ce dernier n’était pas inscrit dans la loi. Ce sera chose faite après l’adoption du texte qui sera présenté lundi.

20 Minutes fait le point sur cette mesure.

  • Comment cela marche ?

Une personne testée positive au Covid-19 devra s’isoler pour 10 jours dans un lieu dont l’adresse devra être communiquée lors de l’examen du test positif. Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10h et 12, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs », ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, grâce à des contrôles aléatoires comme il en existe déjà pour les voyageurs revenant d’un pays sur liste rouge. La procédure est placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

  • Isoler une personne, est-ce légal ?

Le projet de loi, avec l’ensemble des mesures, a été transmis mardi par le gouvernement au Conseil d’Etat, qui doit valider la chose. Le Conseil d’Etat est plusieurs fois intervenu au cours de cette crise sanitaire, par exemple sur la jauge de 30 personnes maximum par lieu de culte, jugé une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu’est la liberté de culte ».

Le Conseil d’Etat doit rendre son avis sur le texte lundi, texte qui sera ensuite en lecture à l’Assemblée nationale les 20 ou 21 juillet, puis au Sénat. La validation des trois organismes est nécessaire.

Invité sur BFMTV, le ministre de la Santé Olivier Véran a admis qu’il ne pouvait assurer que la mesure soit validée : « Il n’est pas certain, si nous le mettions dans un projet de loi, que le Conseil d’État nous dise : "On peut le faire". Il n’est pas certain que si c’était dans un projet de loi que le Parlement nous dise : "Vous pouvez le faire". »

  • La mesure est-elle applicable ?

Tout le problème de cette mesure pourrait être son inapplicabilité avec la flambée épidémique. La France est passée de 1.800 cas par jour en moyenne sur la semaine écoulé le 26 juin à plus de 5.000 cas quotidiens en moyenne sur les sept derniers jours, et cela ne semble pas près de s’arrêter. Selon Olivier Véran, la France pourrait connaître 10.000 personnes positives par jour dès le début août.

Or, plus il y a de monde à isoler, plus ça pose problème. Si la mesure est validée, l’obligation d’isolement se ferait sous la forme d’un arrêté préfectoral individuel – pour chaque personne positive, donc. Soit, à partir de début août – si les prévisions d’Olivier Véran sont bonnes – 70.000 arrêtés à signer par les préfets par semaine.

Le problème est le même pour les contrôles. Alors que les policiers sont moins présents et ont d’autres missions l’été – notamment la surveillance des plages et des principaux lieux touristiques –, comment s’assurer du bon respect des mesures s’il y a plus de 100.000 personnes à surveiller ?

Autre donnée de l’équation : Olivier Véran avait fait ses prévisions avant l’extension du pass sanitaire, qui devrait en toute logique, doper le nombre de tests – désormais quasiment obligatoire pour toutes activités en lieux clos en cas d’absence de vaccination complète – et donc le nombre de cas positifs.

Quant à espérer une décrue grâce aux mesures annoncées par Emmanuel Macron lundi, ces dernières devraient commencer à faire effet dans trois semaines dans le meilleur des cas, laissant d’ici là une potentielle explosion des cas positifs qui pourraient compromettre cette mesure visant justement à les contrôler.