Déconfinement : La loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et le « pass sanitaire » officiellement promulguée

NOUVELLE LOI Un jour après avoir été validée par le Conseil constitutionnel

20 Minutes avec AFP
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Le Sénat, dominé par la droite, discute du projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire. (illustration)
Le Sénat, dominé par la droite, discute du projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire. (illustration) — Jacques Witt/SIPA

Ça y est, c’est officiel. La loi encadrant la sortie progressive de l’état d'urgence sanitaire et permettant la mise en place du fameux « pass sanitaire » a été promulguée ce mardi au Journal officiel. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.

Le Journal publie également la décision du Conseil constitutionnel, qui a donné lundi soir son feu vert à l’ensemble de cette loi organisant le régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire, dans un contexte de décrue de l’épidémie de Covid-19 et d’accélération de la vaccination.

Les Sages valident avec prudence

Les « Sages » avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait « des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».

Les « sages de la rue Montpensier » ont cependant assorti l’une des mesures du texte qui doit s’appliquer dès le début de juin, « d’une réserve d’interprétation ». Il s’agit de l’intégration au système national des données de santé recueillies dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie, à l’instar de TousAntiCovid.

Pas de modification pour le controversé « pass sanitaire »

Le «pass sanitaire» sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l’accès aux grands événements, plus de 1.000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Le nombre de malades du Covid-19 hospitalisés en France a continué de diminuer lundi, avec également une poursuite de la décrue dans les services de réanimation où 2.945 patients sont pris en charge, selon les données de Santé publique France. Par ailleurs, tous les adultes de France peuvent depuis lundi être vaccinés contre le Covid-19. Près de 26 millions de personnes ont à ce stade reçu une première injection de vaccin, soit 49,1 % de la population adulte.