Déconfinement : L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence

PARLEMENT La gauche a déjà annoncé qu’elle entamerait prochainement un recours devant le Conseil constitutionnel

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence et la mise en place d'un pass sanitaire ce mardi 25 mai 2021.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence et la mise en place d'un pass sanitaire ce mardi 25 mai 2021. — Jacques Witt/SIPA

Malgré ses points controversés, le texte est passé. Ce mardi soir, l’Assemblée nationale a adopté définitivement à 119 voix contre 51 (et 24 abstentions) le projet de loi encadrant la sortie de l' état d'urgence. C’est un « point d’équilibre entre l’enthousiasme et la prudence », a souligné le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Adrien Taquet.

Si le projet de loi doit encore passer devant le Sénat jeudi, ce qui vaudra adoption définitive par le Parlement, la gauche a déjà annoncé qu’elle entamerait un prochain recours, notamment concernant certains points comme la mise en place d’un «pass sanitaire». « Il pèche tant par son efficacité sur le plan sanitaire que par son autoritarisme », a dénoncé Eric Coquerel (LFI) qui, avec les communistes et les socialistes, saisira les Sages du Conseil constitutionnel après le vote du Sénat.

Limitation du recours au couvre-feu et aux confinements locaux

Le nouveau régime transitoire prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité initialement l’exécutif. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Il a été sensiblement retouché lors de son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées puis en commission mixte paritaire (CMP).

Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements locaux dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu jusqu’à fin juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours, avant éventuellement de repasser devant le Parlement. Par ailleurs, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.

Un pass seulement jusqu’à septembre ?

Le pass sanitaire sera limité aux grands rassemblements et soumis à des garde-fous limitant les atteintes aux libertés individuelles. « Le pass sanitaire a provoqué des interrogations légitimes », a reconnu Adrien Taquet. Mais il « ne doit pas être diabolisé », a mis en garde Guillaume Gouffier-Cha (LREM). « On s’opposera à toute prolongation » après septembre, mais « ce pass nous semble aujourd’hui donner un certain nombre de garanties », a relevé Philippe Gosselin pour le groupe LR, dont la position sur le texte a évolué en « abstention vigilante ».

Le pass sanitaire subordonnera l’accès aux grands événements – plus de 1.000 personnes selon la promesse du gouvernement – à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination. Les députés Modem, qui avaient fait trébucher la majorité en première lecture en s’opposant à ses points clés, ont voté le projet de loi à la quasi-unanimité.