Déconfinement : L'Assemblée vote (à la surprise générale) contre le pass sanitaire

EPIDEMIE Après le camouflet du Modem, les députés doivent de nouveau délibérer ce mardi soir

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée vote contre le pass sanitaire dans le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire ce mardi 11 mai 2021.
L'Assemblée vote contre le pass sanitaire dans le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire ce mardi 11 mai 2021. — Jacques Witt/SIPA

Contre toute attente, l’Assemblée nationale a voté mardi contre l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit de l’article comprenant le controversé «  pass sanitaire ». La balance a penché en sa défaveur après que le MoDem a lâché LREM pour protester contre le flou du texte. Les députés ont rejeté l’article 1er par 108 voix contre 103. « Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article.

Après ce rejet surprise, Jean Castex a annoncé sur France 2 que les députés allaient de nouveau délibérer mardi soir afin de « trouver un accord avec la majorité » et de « régler ce problème ».

Des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants

Le projet de loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.

L’article 1er rejeté par les députés était le cœur du texte avec la possibilité pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures maximum.

La déclaration de trop de Jean Castex

Il prévoyait également un pass sanitaire qui doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

Il a suscité de vifs débats lundi soir. Pour les grands rassemblements nécessitant le « pass », une jauge à 1.000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l’inscrire dans le marbre de la loi. La publication d'une interview au Parisien​ du Premier ministre n’a rien arrangé. Jean Castex y a en effet annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, « la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle ».

« Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale »

Après le coup de théâtre dans l’hémicycle, les députés d’opposition ont pointé la responsabilité du gouvernement. « Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale », a lancé Philippe Gosselin (LR). « Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », a insisté à son tour le communiste Stéphane Peu.

Le patron de LREM Stanislas Guerini a déploré ce rejet. « Je le regrette car je suis résolument favorable à l’instauration du pass sanitaire : il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement », a-t-il dit sur RTL. « Il peut y avoir une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il faudra trouver un moyen pour instaurer cet outil », a-t-il ajouté.