Télémédecine : La justice interdit deux sites délivrant des arrêts maladie

SANTE Les sites ne respectaient ni les règles de la télémédecine, ni celles de la protection des données de santé

20 Minutes avec AFP

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La téléconsultation se développe, notamment en gériatrie. Illustration.
La téléconsultation se développe, notamment en gériatrie. Illustration. — Bastien Louvet / Sipa

Consultations « erratiques » et « superficielles », prescriptions « complaisantes », médecins « soumis à un impératif de rentabilité », personnels de santé étrangers « pas autorisés à exercer en France », stockage des données « auprès d’hébergeurs non certifiés »…

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi la « fermeture définitive » des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, qui proposaient  d’obtenir des arrêts maladie, après avoir constaté de nombreux « troubles manifestement illicites » et « graves ». Cette décision doit prendre effet « dans un délai de 24 heures (…) puis sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard ».

Assignations en référé par l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins

Les sociétés-mères des sites arretmaladie.fr et docteursecu.fr, basées respectivement à Hambourg (Allemagne) et à Marseille, avaient été assignées en référé début janvier par l’Assurance maladie et l’Ordre des médecins.

Elles ont en outre été condamnées à verser des sommes pour un montant cumulé de 24.500 euros à l’Assurance maladie, à l’Ordre des médecins, ainsi qu’à la Sécu agricole (MSA) et à la Mutualité française (FNMF), qui s’étaient jointes à leur action.