Coronavirus : Le Sénat vote la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 janvier

PARLEMENT Le gouvernement souhaitait lui l’étendre jusqu’au 16 février

20 Minutes avec AFP

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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté vendredi à main levée, en première lecture, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, en le limitant au 31 janvier
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté vendredi à main levée, en première lecture, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, en le limitant au 31 janvier — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Majoritairement de droite, le Sénat est allé contre l’avis du gouvernement. Ce vendredi, la chambre haute du Parlement a voté à main levée, en première lecture, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en le limitant au 31 janvier alors que le gouvernement souhaite sa prolongation jusqu’au 16 février.

Contrairement à ce que recommandait le gouvernement, le Sénat a aussi supprimé la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021, jugée « inutile ». Les sénateurs ont ensuite prévu un contrôle du Parlement sur la mise en place d’une mesure de confinement.

Un reconfinement autorisé au-delà du 8 décembre seulement par la loi

Le Sénat a voté à l’unanimité un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR) prévoyant que le reconfinement, entré en vigueur ce vendredi, ne pourrait être autorisé au-delà du 8 décembre que par la loi.

Les députés, qui ont voté le texte en première lecture samedi dernier, et les sénateurs tenteront dès vendredi de s’accorder sur un texte commun. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée la semaine prochaine dans chacune des chambres. L’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, a le dernier mot et pourrait alors rétablir le texte comme elle le souhaite.

Les droits des Français « mis en cause »

« Plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être là pour contrôler les pouvoirs qui sont mis en œuvre par le gouvernement », a souligné jeudi le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR).

A gauche, les groupes CRCE, à majorité communiste et écologiste, ont voté contre le projet de loi, qui « donne trop de pouvoirs à l’exécutif en abaissant les droits du Parlement », selon Eliane Assassi, cheffe de file des sénateurs CRCE. Le PS a choisi l’abstention. Même si le texte a été « considérablement amélioré » par le Sénat, il manque encore un volet social, a estimé Marie-Pierre de La Gontrie. Le groupe RDPI, à majorité En Marche, s’est aussi abstenu.