Coronavirus : L’Assemblée nationale siégera ce week-end pour prolonger l’état d’urgence sanitaire

LOI Ce régime d’exception qui avait été levé le 10 juillet a été rétabli samedi dernier

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale va examiner en première lecture ce week-end le décret de prolongation de l'état d'urgence sanitaire
L'Assemblée nationale va examiner en première lecture ce week-end le décret de prolongation de l'état d'urgence sanitaire — CELINE BREGAND/SIPA

Face à la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus, l’Etat d’urgence sur le point d’être prolongé. L’Assemblée nationale doit exceptionnellement siéger ces samedi et dimanche pour examiner le projet de loi permettant ce prolongement. Le gouvernement a rétabli depuis samedi sur l’ensemble du territoire par décret ce régime d’exception, qui avait été levé le 10 juillet dernier.

Au-delà d’un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi, d’où ce texte au menu du Palais Bourbon en première lecture. Il devra ensuite faire la navette avec le Sénat. Ce régime juridique exceptionnel autorise si nécessaire de restreindre les déplacements ou d’instaurer des confinements de la population.

Des dispositions d’urgence concernant les commerces ou les locataires

Le projet de loi « autorisant la prorogation », pour une durée qui n’a pas encore été indiquée, et « portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire » pourrait contenir des dispositions d’urgence concernant les commerces ou les locataires par exemple, ou des habilitations à légiférer par ordonnance.

Un 4e projet de loi de finances rectificative a aussi été ajouté à l’ordre du jour, le 10 novembre. Il devrait contenir de nouvelles mesures de soutien aux secteurs ou ménages pénalisés par la crise.

Attestation obligatoire pour les députés travaillant la nuit

Seule la moitié des députés au maximum peuvent siéger, pour raisons sanitaires. L’Assemblée s’est aussi adaptée au couvre-feu nocturne instauré depuis le week-end dernier dans les grandes métropoles : la buvette des parlementaires ferme désormais à 21 heures et la pause du soir a été avancée de 19h30 à 21h, au lieu de 20h à 21h30.

Les députés sont des travailleurs de nuit, surtout pour les textes budgétaires en cours dont les délais d’adoption sont fixés par la Constitution. Le droit commun s’applique : parlementaires et personnels terminant leurs tâches durant le couvre-feu doivent produire une attestation, comme tout habitant de la région parisienne.