Hôpital : Un « forfait » payant dès 2021 pour les passages aux urgences sans hospitalisation

SECU Le montant de ce « forfait » va être « défini par arrêté »

20 Minutes avec AFP

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Les urgences d'un hôpital. (Illustration)
Les urgences d'un hôpital. (Illustration) — SYSPEO/SIPA

Pour remplacer l’actuel « ticket modérateur » laissant 20 % du coût de ses soins à la charge du patient, les passages aux urgences ne nécessitant pas d’hospitalisation feront l’objet à partir de l’an prochain d’un « forfait » d’un montant fixe.

Cette « participation », dont le « montant forfaitaire » devra être « défini par arrêté », sera « due pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage [ne sera] pas suivi d’une hospitalisation », explique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Limiter le reste à charge

Selon le gouvernement, ce « forfait patient urgences » serait facturé « en lieu et place du ticket modérateur proportionnel actuellement exigible », ce qui « permettra pour le patient de limiter les situations de reste à charge très élevé ».

Les frais d’hospitalisation sont en règle générale pris en charge à hauteur de 80 % par l’Assurance-maladie, le solde étant souvent couvert par les complémentaires santé. Des exceptions sont toutefois prévues pour les femmes enceintes, les malades chroniques ou encore les invalides, dispensés de ce « ticket modérateur ».

« La crise sanitaire a fortement perturbé le calendrier de travail »

Mais ces exonérations disparaîtront avec le futur « forfait patient urgences », dont ces catégories de patients « se verront appliquer un montant minoré », indique le gouvernement. Cette mesure « complète la réforme du modèle de financement des structures des urgences » votée l’an dernier et censée entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Une échéance maintenue, alors que le PLFSS prévoit de repousser à 2022 plusieurs autres réformes tarifaires (psychiatrie, soins de suite et de réadaptation, hôpitaux de proximité…) car « la crise sanitaire a fortement perturbé le calendrier de travail ».