Projet de loi sur les « séparatismes » : Qu’est-ce que le certificat de virginité, dans le viseur du gouvernement ?

POLITIQUE Le projet de loi contre les séparatismes religieux veut s’attaquer à une pratique de certains médecins, qui délivrent un papier assurant qu’une femme est bien vierge avant le mariage

Oihana Gabriel

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Marlene Schiappa a participe a une remise de prix place Beauvau dans le cadre de l engagement de la police contre les violences conjugales.
Marlene Schiappa a participe a une remise de prix place Beauvau dans le cadre de l engagement de la police contre les violences conjugales. — BUFKENS CEDRIC/SIPA
  • Le gouvernement prépare une loi contre les séparatismes religieux, qu’il doit présenter à l’automne. Une thématique qui doit également être abordée lors d’un séminaire gouvernemental qui se tient ce mercredi.
  • Parmi les mesures que l’on connaît déjà, Gérald Darmanin et Marlène Schiappa ont annoncé vouloir interdire et pénaliser les « certificats de virginité ».
  • Une pratique peu connue et semble-t-il rare, qui vise à vérifier qu’une jeune femme a bien son hymen intact avant de se marier.
  • Un certificat qui est à la fois un leurre et une atteinte à la dignité et la liberté des femmes
  • Les soignants sont partagés sur l’efficacité de ce projet de loi

Certaines familles n’acceptent leur future belle-fille qu’à la condition qu’elle soit « pure » au moment du mariage. Et estiment qu’un simple passage chez un gynécologue ou une sage-femme qui accepterait de signer un « certificat de virginité » peut faire l’affaire. C’est à la fois un leurre et une atteinte à la dignité et à la liberté de ces femmes.

Une pratique à laquelle le gouvernement veut s’attaquer, en interdisant ces « certificats » et en pénalisant les soignants qui les produisent. Un séminaire gouvernemental, qui doit notamment aborder cette question, se tient ce mercredi, en attendant un projet de loi prévu d’ici à l’automne.

Que contient le projet de loi du gouvernement ?

Dans le projet de loi contre les séparatismes religieux, une des mesures concernera les médecins. Dans une interview au Parisien, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que le gouvernement prévoyait de s’« attaquer aux "certificats de virginité". Certains médecins osent encore certifier qu’une femme est vierge pour permettre un mariage religieux, malgré la condamnation de ces pratiques par le conseil de l’Ordre des médecins. On va non seulement l’interdire formellement, mais proposer la pénalisation ». « Ils seront interdits, et nous engagerons des poursuites pénales », a affirmé la ministre déléguée à la Citoyenneté sur RTL.

Pour le moment, on en sait très peu sur cette mesure prévue dans le projet de loi. Contacté, le cabinet de Marlène Schiappa précise que « les mesures sont encore en arbitrage », et confirme que « le projet de loi prévoit d’interdire les "certificats de fertilité" et de pénaliser les médecins qui les feraient. » Que risqueront les médecins ? Comment seront-ils contrôlés ? Le débat parlementaire, prévu pour début 2021, devra préciser les choses.

C’est quoi, un « certificat de virginité » ?

Il s’agit d’un papier, écrit et signé par un médecin ou une sage-femme, assurant que la patiente examinée est vierge. « Il n’y a pas de document type pour la bonne raison que le Collège national des gynécologues de France (CNGOF) a considéré que ce n’était pas une bonne pratique de répondre à cette demande », souligne Amina Yamgnane, gynécologue, chef de service de la maternité de l’Hôpital américain de Paris et membre du Collège national des gynécologues et obstétriciens français.

Cette demande peut émerger de la jeune femme, contrainte, de son futur mari, ou encore de la famille de la future épouse. En général dans des communautés catholiques, musulmanes ou juives très pratiquantes. « C’est un fait religieux, quelle que soit la religion, assure Isabelle Derrendinger, secrétaire générale du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. Ce serait réducteur de l’assigner à la communauté musulmane. »

Un réel problème ou une pratique totalement marginale ?

Difficile d’évaluer l’ampleur de cette pratique, étant donné qu’on connaît les actes des médecins grâce à la cotation des actes à la Sécurité sociale. Or, comme il s’agit d’une zone grise, le médecin ou la sage-femme ne fait évidemment pas remonter ce type de démarche. « Ce n’est pas un phénomène massif, mais cette pratique existe et c’est une atteinte intolérable à la dignité des femmes et à la citoyenneté », justifie-t-on au ministère de l’Intérieur. « Il n’y a jamais eu de plainte, donc nous n’avons pas de jurisprudence, nous assure-t-on au conseil de l’Ordre des médecins. On ne sait pas si c’est vrai, et si cette pratique existe, quelle est son ampleur. » Du côté de l’Ordre des sages-femmes, on reconnaît que le phénomène existe. « De temps en temps, il y a des interrogations de sages-femmes : "est-ce que je suis autorisée à délivrer ce certificat ?" », assure Isabelle Derrendinger.

« J’ai déjà rencontré ce cas de figure, mais c’est rare, entre une et trois fois par an… sur 6.000 consultations », précise Amina Yamgnane, qui exerce à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). De son côté, Ghada Hatem, médecin et fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, a reconnu  sur LCI recevoir environ deux personnes par mois dans son cabinet pour ce genre de demande.

Pour cette pratique est-elle un double contresens ?

Comment prouver qu’une jeune femme est restée vierge jusqu’au mariage ? « Historiquement, c’est par le biais de la vérification de l’intégrité de l’hymen, membrane qui sépare la vulve du vagin, souligne Isabelle Derrendinger. Dans l’imaginaire collectif, l’hymen se rompt au moment de la pénétration. La réalité est toute autre. »

En effet, cette prétendue « garantie de virginité » repose sur une double erreur. Premier contresens : tous les hymens seraient standardisés. « Cela dépend de la morphologie de l’hymen. Certaines femmes ont des hymens béants, d’autres qui restent intacts malgré les rapports sexuels », insiste la gynécologue. « Les hymens sont tous différents, renchérit Isabelle Derrendinger. Par ailleurs, la déchirure de l’hymen peut avoir d’autres causes que sexuelles : une chute sur le périnée, une activité sportive telle que l’équitation ou le vélo, l’utilisation de tampons hygiénique, de cups… »

Deuxième préjugé à déconstruire : la relation sexuelle ne se résume pas à la pénétration. En clair, une femme peut avoir eu des relations sexuelles et présenter un hymen intact lors de l’examen gynécologique, et une autre être vierge mais avoir un hymen déchiré. Autant dire que ce « test de virginité » a de grandes chances d’être faux, en plus d’être liberticide.

Voilà pourquoi l’Ordre des médecins, tout comme l’ Ordre des sages-femmes, recommandent aux soignants de refuser un tel examen, tout comme la rédaction d’un tel certificat. « Un certificat de virginité ne repose sur aucune justification médicale !, tance Isabelle Derrendinger. Avoir un hymen intact ne témoigne pas d’une bonne ou mauvaise santé. En soi, il constitue une violation de l’intimité de la personne. »

Pour quel intérêt ?

Pour le moment, il n’existe pas de règlement juridique spécifique concernant ces certificats. « [Le projet de loi] est symboliquement intéressant, cela permet de confirmer, pour tout le monde, que ce type de certificat est interdit et puni, assure Amina Yamgnane. Cela protège aussi les professionnels, qui peuvent arguer : "la loi me l’interdit". »

Ce qui ne l’empêche pas d’exprimer quelques réticences. « La loi seule risque de ne pas mettre fin à ces pratiques, avertit la gynécologue. Au lieu d’aller chez le gynéco, ces familles risquent d’aller chez le voisin, qui va s’improviser " Père la Vertu " et produire ce genre de certificats. » Avec la délicatesse et l’écoute qu’on peut imaginer. Au risque que cette mesure, qui s’inscrit dans la droite ligne du Grenelle sur les violences faites aux femmes, devienne contre-productive…

Pour Isabelle Derrendinger, il faudrait faire davantage confiance aux professionnels de santé. « Lorsqu’une personne demande un certificat qui n’a aucune justification médicale, le soignant doit évaluer : " Si je ne le fais pas, est-ce que je mets en danger la vie de la patiente ?" C’est une question de déontologie complexe. Je pense qu’il vaudrait mieux punir les parents, ou plutôt l’environnement familial qui exerce la contrainte, pas les médecins. » Une position défendue par Ghada Hatem, toujours sur LCI : « Je pense qu’il vaudrait mieux punir les parents qui exigent ça que le médecin qui essaye d’aider sa patiente. (…) On prend le problème à l’envers ». Et cette gynécologue fervente défenseuse des femmes d’inviter à éviter les raccourcis. « Tout ça est beaucoup plus subtil que ce que l’on veut nous faire croire. Il faut écouter les femmes, les encourager à parler, faire de la pédagogie, et par moments essayer de les protéger. »

Pour de nombreux soignants, en revanche, des mesures éducatives semblent indispensables. « Ces familles ne peuvent pas comprendre cet interdit sans éducation et risquent de se sentir ostracisées », regrette Amina Yamgnane. « Sanctionner doit être obligatoirement précédé des temps d’éducation et d’alerte, prévient Isabelle Derrendinger. Sinon, ça crée un sentiment de malaise et ça ne permettra pas de résoudre le problème. » Une éducation à la sexualité qui peut passer par l’école, par les médias… « Ce serait bien, par exemple, que les jeunes sachent ce qu’est un hymen », soupire la sage-femme.